X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Chapel reprographie, société anonyme, dont le siège est BP 12, rue Bramafan

n'y avait au dossier aucun autre élément démontrant de façon plus convaincante la liberté des salariés dans le choix de leurs modalités de transport et la possibilité de se rendre directement aux chantiers

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

de l'inspecteur du travail refusant ce licenciement, et un moyen décisif des écritures de l'exposant, soutenant que le refus de travail des salariés s'était exprimé malgré l'ordre reçu du chef de chantier

à l'arrêt, confirmant le jugement de ce chef, de dire qu'il doit rapporter à la succession les sommes de 88 240 euros au titre des avances, 20 000 euros au titre de la parcelle n° [Cadastre 1] avec chalet

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que

Jacques X... et Mme Chantal X..., ont cédé la totalité des actions de la société Chaumet Père et Fils dont ils étaient titulaires, à la société Miko ; que M.

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt et dirigé contre la SCI Chantemer et contre M. l'X...

société Premys à son obligation de gardiennage du chantier l'ont obligée à quitter le chantier

Le travail ayant cessé, qu'il soit interrompu ou terminé, le chef d'établissement ou le travailleur indépendant doit s'assurer que le personnel a évacué le chantier ou ne court plus aucun risque.

. coupable d infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin, sur un chantier

constructeur, ni l'application au cas d'espèce des dispositions de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, sachant que le devis portait précisément sur la construction d'un chalet

ingénierie (la société Cecia), assurée auprès de la société Axa France (la société Axa), de la maîtrise d'oeuvre de l'opération et d'une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier

Y... salarié de la société Armatures en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment d'indemnités journalières de fin de semaine en grands

/ Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1 mars 1989, par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Madame Chantal

ouverts antérieurement à la prise d'effet du contrat, ne rapportaient pas la preuve que, par exception, leur chantier aurait été pris en charge par l'assureur, auquel il aurait été déclaré ; Que par

l'arrêt de la chambre de l'instruction, statuant sur l'ordonnance de non-lieu relative à la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Claude Z... pour faux et usage de faux à l'encontre de Chantal

de Frédrik X...sans être déclaré (arrêt p. 4 4) ; que Christian Y...reconnaissait avoir engagé pour ce chantier Henri Z... sans lui avoir remis ni exemplaire de déclaration préalable à l'embauche, ni