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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
Le contrat indique aussi que les frais de remise en état des chariots élévateurs seront à la charge de la société ACE.
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc1072b5e5e648cbf924
4 juillet 2025
La date de consolidation n’est pas un point de départ de la prescription biennale. Néanmoins, elle correspond le plus souvent à la cessation des indemnités journalières.
cr
61372578cd5801467741e05e
30 janvier 1997
d'observer qu'aux termes de la note du comité des prêts du 15 mai 1992, la société Brinsley a été présentée comme étant le maître d'oeuvre et bénéficiaire d'une opération nécessitant pour être menée à bien
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01475
16 mai 2017
Soufiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour violences aggravées, dégradations du bien d'autrui et vol aggravé, le tout en
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET
613725c9cd5801467742081a
5 août 1998
que présent à l'audience du 20 octobre 1995 lorsque la liquidation judiciaire a été prononcée, bien que mis en garde par le mandataire liquidateur, Paul X... ne va communiquer aucun contrat en cours mais
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00701
3 mai 2018
Jean X... à une peine d'emprisonnement de deux ans, à la confiscation d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de [...] en Charente-Maritime, d'un autre sur le territoire de la commune
1ère Chambre
6a1fb890cdc6046d47e8f9e4
2 juin 2026
Ces biens immobiliers dépendent du parc résidentiel de [Localité 7].
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
9 avril 2026
Selon l'article 840-1 du même code, “lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique
JCP
6a176986cdc6046d47294266
22 mai 2026
BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.
Premier président
6933f2c1406d06a9f72e8578
5 décembre 2025
Son conseil a admis une difficulté de recevabilité de l'appel s'il s'avère que la notification de l'ordonnance a bien été faite le jour même de l'audience, ne disposant pas de plus d'éléments relatifs
61372608cd580146774226b2
14 décembre 1999
d'un échange de services ; que Daniel G... se sentait coupable de n'avoir pas donné, comme convenu, la moitié du bois qu'il avait coupé et qu'il avait agi par gratitude ; que néanmoins les travaux ont bien
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111
27 février 2018
des structures de stockage d'effluents, le rapport d'inspection versé aux débats mentionne l'existence de fosses sous dimensionnées ou absentes, ce qui montre que les équipements de l'exploitation ont bien
6137264acd580146774246b2
2 avril 2003
à celui-ci de céder son portefeuille a déposé une plainte est, à l'évidence, indifférente à la caractérisation de ces infractions ; que le prévenu ne peut non plus sérieusement alléguer qu'il "était bien
6137253fcd5801467741c2ae
7 mars 1991
2 014 188,63 francs l'évaluation du préjudice subi par X..., condamné Al Otaibi et les Mutuelles du Mans à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime
comm
613721f6cd580146773f911c
16 juin 1993
condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions des parties, si la fourniture de charbon
Chambre-2 JCP
69f195b7cdc6046d47ed6efc
28 avril 2026
Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [N] [P] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.
613725dbcd580146774210cb
16 octobre 2002
indiquer son désir de regagner son pays d'origine où il a été difficile de le convaincre de comparaître devant la justice française ; cependant qu'il s'est présenté devant le tribunal spontanément bien
civ3
6137236fcd58014677409c03
26 janvier 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne
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