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827 résultats pour « Charlotte BIENABE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6915bd145cc9fa7cae5f5b14

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le contrat indique aussi que les frais de remise en état des chariots élévateurs seront à la charge de la société ACE.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1072b5e5e648cbf924

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La date de consolidation n’est pas un point de départ de la prescription biennale. Néanmoins, elle correspond le plus souvent à la cessation des indemnités journalières.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e05e

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

d'observer qu'aux termes de la note du comité des prêts du 15 mai 1992, la société Brinsley a été présentée comme étant le maître d'oeuvre et bénéficiaire d'une opération nécessitant pour être menée à bien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01475

Cassation

16 mai 2017

16 mai 2017

Soufiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2015, qui, pour violences aggravées, dégradations du bien d'autrui et vol aggravé, le tout en

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163f88b52184c47dc90baf5

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

HAINAUT CONSTRUCTIONS ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 12] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

que présent à l'audience du 20 octobre 1995 lorsque la liquidation judiciaire a été prononcée, bien que mis en garde par le mandataire liquidateur, Paul X... ne va communiquer aucun contrat en cours mais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00701

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean X... à une peine d'emprisonnement de deux ans, à la confiscation d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de [...] en Charente-Maritime, d'un autre sur le territoire de la commune

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb890cdc6046d47e8f9e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ces biens immobiliers dépendent du parc résidentiel de [Localité 7].

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon l'article 840-1 du même code, “lorsque plusieurs indivisions existent exclusivement entre les mêmes personnes, qu'elles portent sur les mêmes biens ou sur des biens différents, un partage unique

Source officielle
TJ

JCP

6a176986cdc6046d47294266

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BANQUE CIC EST C/ [T] [F] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.

Source officielle
CA

Premier président

6933f2c1406d06a9f72e8578

Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Son conseil a admis une difficulté de recevabilité de l'appel s'il s'avère que la notification de l'ordonnance a bien été faite le jour même de l'audience, ne disposant pas de plus d'éléments relatifs

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

d'un échange de services ; que Daniel G... se sentait coupable de n'avoir pas donné, comme convenu, la moitié du bois qu'il avait coupé et qu'il avait agi par gratitude ; que néanmoins les travaux ont bien

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00111

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

des structures de stockage d'effluents, le rapport d'inspection versé aux débats mentionne l'existence de fosses sous dimensionnées ou absentes, ce qui montre que les équipements de l'exploitation ont bien

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b2

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

à celui-ci de céder son portefeuille a déposé une plainte est, à l'évidence, indifférente à la caractérisation de ces infractions ; que le prévenu ne peut non plus sérieusement alléguer qu'il "était bien

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ae

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

2 014 188,63 francs l'évaluation du préjudice subi par X..., condamné Al Otaibi et les Mutuelles du Mans à lui payer, déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f911c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions des parties, si la fourniture de charbon

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195b7cdc6046d47ed6efc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Bien que régulièrement convoqué, Monsieur [N] [P] n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210cb

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

indiquer son désir de regagner son pays d'origine où il a été difficile de le convaincre de comparaître devant la justice française ; cependant qu'il s'est présenté devant le tribunal spontanément bien

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c03

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires des 24-26, rue Pasteur à Châlons-en-Champagne

Source officielle

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