Un dépôt de garantie de 60 000 euros a été versé entre les mains d'un séquestre outre la somme de 20 000 euros 'dépôt flottant' pour garantir le réglement de charges éventuelles.

GREFFIER : Mme CENAC MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par M BERNARD Avocat Général **** ** VU l'information suivie contre : X M. X...

né le 19 Novembre 1949 à LIEVIN (62800) ... 01600 SAINT-BERNARD représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ARDUIN, avocat au barreau de LYON Mme Monique Z..

Bernard B... retraité du cadastre, Edmond et Fernand X... entretiennent un litige concernant cette parcelle de jardin sise d'après l'acte de donation partage sur le même lieudit des Harnaux cadastrée

Bernard XJ..., demeurant Le Mas des chênes, chemin des Essarts, 06270 Villeneuve-Loubet, 46 / M. Robert XK..., demeurant ... Teste, 47 / M. Auguste XL..., 48 / M.

Bernard B..., demeurant La Roche, 37330 Couesmes, 4 / de M. Michel Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Bernard X..., demeurant "Mazat" chemin de Peynet, 47240 Bon-Encontre, en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1995 par le tribunal d'instance d'Agen, au profit de la société Spillers Foods Agen,

Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 93-44.833 formé par M. Serge Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 93-44.834 formé par M.

Bernard X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° C 93-44.833 formé par M. Serge Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° D 93-44.834 formé par M.

Charles Y... décédé en cours d'instance, 6°) de M.

décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de MARSEILLE, membre de la SELARL GRIMALDI & ASSOCIES, société d'Avocats, 13 rue FRANCIS DAVSO 13001 MARSEILLE C/ DEFENDERESSE EURL, [F], sise 77 avenue Charles

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 03 Avril 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 6551 07 / 397 Monsieur Gérard Charles X...

Jean-Charles S..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11 / M. Bernard U..., demeurant ... (11ème), 12 / Mme Edith J..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 13 / M.

CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1193 Madame [M] [T] épouse [A] Date et lieu de naissance non communiqués [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard CANCIANI, avocat au

Contestant cette mesure, monsieur Charles X...a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre de diverses demandes.

LAMBERT, avocat au barreau de NICE Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau

au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley, magistrat en charge de la mise en

du dossier 21/01663 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sophie Depelley, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta