entrepris un contrôle, l'inspecteur du travail n'a pu effectuer ce contrôle du fait que les bulletins de salaires rémunéraient par une prime globale les heures supplémentaires travaillées par les chauffeurs

note de service affichée sur place, dans un format 21x27, précisait les instructions suivantes : "l'accès des ateliers est rigoureusement interdit à toutes personnes étrangères à l'usine ... les chauffeurs

non-présentation des feuilles d'enregistrement afférentes aux journées des 3 et 6 octobre 1997 ; "aux motifs que le prévenu ne justifiant pas avoir assuré la formation nécessaire concernant le chauffeur

Y..., chauffeur des établissements Pomona dont le responsable pénalement concernant les infractions à la législation du travail dans les transports est Jean-Claude X... en vertu d'une délégation de pouvoir

Par convention tacite, la société de transports [3] a mis à la disposition de la société [2], à partir d'avril 2006, des tracteurs routiers et des chauffeurs, afin d'effectuer des transports de marchandises

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

propres, que vérifications étant faites d'une part, que le détarage du pressostat avait été réalisé en raison de dysfonctionnements fréquents responsables de mises hors service injustifiées de la chaudière

La petite construction et le chalet sont alimentés en eau et électricité ainsi que le déclare le vendeur", diverses attestations aux termes desquelles, antérieurement à l'acquisition de la propriété par

Y... s'était trouvé dans une situation de dépendance à l'égard de la société Ectra ni réfuter les motifs des premiers juges, repris par l'intimé, affirmant que le chauffeur n'avait pas une vue globale

relative à la prise de contrôle exclusif de huit magasins anciennement sous enseigne Des Marques & Vous par la société Chaussea

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la location de véhicules sans chauffeur à l'aéroport St-Denis-Gillot (Réunion)

relative à la prise de contrôle exclusif de 128 fonds de commerce exploités par La Halle SAS par Chaussea SAS

relative à la prise de contrôle exclusif de 71 magasins anciennement sous enseigne Chauss’expo par la société Chaussea

[F], chauffeur-livreur, avait été victime d'un accident du travail le 6 avril 2010 en effectuant le déplacement manuel d'une bouteille de gaz d'un poids de 70,5 kg lors de la livraison chez

de ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute lourde du transporteur aux motifs que le chauffeur

grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Montélimar, 20 février 1998) de l'avoir condamnée au paiement d'un arriéré de salaires à Mme X... qu'elle employait en qualité de chauffeur

Y..., au service de la société Moreau, en qualité de chauffeur routier, du 15 avril 1980 au 28 novembre 1987, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet, 3 juillet 1990) de l'avoir

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 2023), Mme [P] a été engagée en qualité de chauffeur ambulancier par la société Taxis Bridoux fils le 1er janvier 2014. 2.