d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé

d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé

LOG C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marion TOUZELLIER Me Chloé RIVIERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

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suivants : le samedi des semaines paires, de 10 heures à 17 heures, ainsi que le dimanche des semaines paires, de 10 heures à 17 heures, y compris durant la première moitié des vacances scolaires les années

- dit que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'accueil y sera étendu, - dit que si le bénéficiaire des droits de visite et d'hébergement ne les a pas exercés dans l'heure

au barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, Représentant le Ministère Public.

En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

L'APHP et le centre hospitalier [Établissement 1], (CHLM), contestent leur responsabilité, la première en faisant valoir le caractère régulier et circonstancié du certificat médical établi par le docteur

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02801 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OE

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWO

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLWR

la preuve en s'abstenant de reconnaître l'existence d'une présomption d'imputabilité au service de l'accident qui a occasionné la crise d'hyperréactivité bronchique sévère qu'il a subie lors de ses heures

Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [Y] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé