Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 17 novembre 1999, qui, pour viols, proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quinze

Hubert X... et Madame Christiane X... devant le tribunal de grande instance de LIMOGES aux fins de liquidation-partage des diverses indivisions existant entre eux, d'expertise préalable, de fixation de

LA COUR Faits, procédure : Par acte du 27 avril 2009 Jean-Pierre X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AL no 67 lieu-dit..., commune ..., a fait assigner Christian Y... devant le Tribunal

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Olivier C... , Mme Christiane X... et Mme Marie-Christine C... reprochent à M.

Christian, - Y...

Christian X..., Mme Josiane Y... épouse X..., Me Jean Michel Z...

Christian C, M. Jean-François A, Mme Marcelle F, Mlle Ingrid G et M.

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Laure X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mme Christine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5 / Mme Michèle Y..., veuve X..., demeurant ..., 6 / M.

Par acte du 13 novembre 2013 la Société GESADEL a fait assigner devant le tribunal de commerce de LIMOGES M. Christian X..., Madame Marie France X... et M.

, 29 avril 2003) d'avoir déclaré irrecevable sa requête en changement de nom, alors, selon le moyen : 1 / que le juge statue en matière gracieuse lorsqu'en l'absence de litige il est saisi d'une demande

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia par un arrêt n° 208 du 14 juin 2000 a confirmé une ordonnance du magistrat instructeur ayant rejeté une demande

légataire de l'ensemble de ses biens, et les cinq enfants nés de son union avec son mari prédécédé ; qu e ceux-ci ont contesté la validité du testament ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Christiane

dans l'affaire ayant entraîné la condamnation de Jean-Louis X..., par le même tribunal, pour infractions à la législation sur les armes, falsification de document administratif et usage, a rejeté la demande

Jeff C... a été vu dans sa cellule faire un geste de la main devant sa bouche intimant l'ordre de se taire à M.

Christine veuve de M. Y...

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, présenté par la société civile

Christian, - A... Luc, - Z... Christine, - X...

du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage, corruption, ingérence et banqueroute ont, le premier rejeté une requête en annulation, le second, ordonné son renvoi devant