Raymond A..., demeurant ... à Saint-Cyrsur-Loire, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de MM.

Christian XN..., demeurant ..., 3 / de M. Ludovic YX..., demeurant ..., 4 / de M. Christian AX..., demeurant ..., 5 / de M. Christian BJ..., demeurant ..., 6 / de M.

Christian YL..., demeurant ..., 69°/ M. Bernard YM..., demeurant à Bancarel, Saint-Juéry, 12550 Coupiac, 70°/ M.

XC..., Bernard T..., Raymond I..., Claude A..., Jean N..., à Mme Mauricette XE..., à MM. Stéphane XB..., Jean-Marie Z..., Georges U..., Jean K..., Jules Q..., à Mme Jeanne R..., à MM.

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT ORDONNANCE DESIGNATION D' UN MEDIATEUR DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 20 février 2025

Paul D... établi par Christine D... épouse X..., chèque de 3 000,00 euros du 7 août 2011 à l'ordre de Michel D..., établi par Christine D... épouse X..., virement du 28 avril 2011 de 800,00 euros passé

Raymond Ursule Y..., fils de Mme Suzanne A... ; qu'après le décès de son fils, Mme Suzanne A..., veuve Y..., a fait délivrer à Mme X..., par voie d'huissier de justice, le 21 mai 1993, sommation d'avoir

le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 30 AVRIL 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Christian

Christian TOULZA, Président M. Claude ANDRIEUX, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.

installé des toilettes à la turque raccordées au réseau, sans opposition du Syndicat des Copropriétaires.

Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/04593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SAID, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie KUBLER de la SCP PEROL RAYMOND

C / Raymond Y...

Par une délibération du 6 juin 2012, le conseil municipal de la commune de Rigny-Ussé a refusé d'engager la dépense correspondant aux travaux de raccordement des propriétés de M.

B..., 9°/ Mme B..., 10°/ Mme Raymonde C..., veuve E..., 11°/ M. Georges J..., 12°/ M. K..., 13°/ Mme K..., 14°/ M. Abdul L..., 15°/ M. M..., 16°/ Mme M..., 17°/ M.

La grand-mère maternelle de Gabriel X..., Rose-Mary E... épouse D..., explique que son petit-fils lui a raconté les violences subies, notamment le saignement.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Christine

Christian X... né le 20 Janvier 1955 à NOUMEA (98800) demeurant ...

[N] et Mme [S] la somme provisionnelle de 20'933 euros pour les travaux de raccordement de l'immeuble vendu au réseau d'assainissement collectif'; -'condamné M.