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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
13 novembre 2015
CONTI SERVICE TRAVAIL TEMPORAIRE Grosse délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thierry MUNOS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christophe
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jean-Christophe YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 38 / de Mme Rose AG..., épouse YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 39 / de Mme Marie, Joséphine AH..., épouse ZC..., demeurant ..., 40 /
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2e
17 mai 2022
17 mai 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DU PUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f950a0a07465457d178
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [S]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stephen DUVAL de la SELARL FD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL LYRIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
le Président a constaté l'identité du prévenu qui comparaît assisté de son conseil, et la présence de Paul LEGRAND, né le 8 novembre 1980, demeurant 29 avenue de Marly - 78590 NOISY LE ROI, de Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701c
28 janvier 2004
28 janvier 2004
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Décembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE dont le siège est sis 1 cours Michelet La Défense 10 - 92800 PUTEAUX Dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fc
4 septembre 2007
4 septembre 2007
l'affaire, ENTRE : S.A.S ETERNIT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par la SCP GUY
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP Guy
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.A SPIE FONDATIONS, demeurant Parc St Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
11 juin 2008
Juin 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 06 / 06169 APPELANT Monsieur Kanza X... ... 75018 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Guy-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a5254c6ec55cf7101fb
4 mars 2014
4 mars 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 06/04394 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Christophe
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c6
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Guy XN..., demeurant ..., 35°/ de M. Daniel XO..., demeurant 98732 Maupiti, 36°/ de M. Marc XO..., demeurant 98732 Maupiti, 37°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e65
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Guy Freddy X...
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Fanny GUEYE
Source officielleChambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e5
28 avril 2023
28 avril 2023
affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé GUY
Source officielle1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
14 avril 2016
rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle9e Chambre B
5fdc4cf02cec2f70cc5eb95f
6 décembre 2018
6 décembre 2018
C/ SAS GENES'INK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine D..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-christophe X...,
Source officielleChambre Sociale
65c32e1b11f78b0008e3e319
19 janvier 2024
19 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A. [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM DU DOUBS
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007805822
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Guy D..., B.S.S. Rance à Toulon Naval (83800) ; .
Source officiellePage 29 sur 37