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7 248 résultats pour « Christophe MARO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER ayant pour avocat Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe

Source officielle

Page 29 sur 363

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHRISTOPHE MASSON, CAROLE MAROLLEAU ET JULIEN ZARATE, CHIRURGIENS-DENTISTES

SIREN 302069208Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

23/07/2025

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHRISTOPHE MASSON ET CAROLE MAROLLEAU- CHIRURGIENS DENTISTES

SIREN 302069208Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/08/2024

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Créations

La Cour des Marotiers, CAILLIEREZ, Christophe, Léonce, Joseph

SIREN 924866874Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/04/2024

Voir →

Créations

Aubane Paysage, MAROTO, Christophe, Bruno

SIREN 910896497Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

08/03/2022

Voir →

Radiations

, MAROT, Christophe, André

SIREN 395269582GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

05/11/2021

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02290

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272d2

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ed6d3730576e93cd25

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Mme Marie Josèphe Y...épouse X... UDAF 44 M. Yvon X... M. Patrick X... M. Christophe X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100325

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-20.358 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Christophe

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/53191 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPEU N° : 1/FF Assignation du : 31 Mars 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e9

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, après avoir rejeté la demande présentée par Jean-Claude X... tendant à l'audition de ses neveux, Astrid et Jean-Christophe

Source officielle
CC

cr

éesc/Pierre X

61372555cd5801467741cd27

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Christophe, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1991 qui, dans les poursuites engagées contre Pierre X... pour blessures involontaires

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95a8

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier régional de Carpentras, dont le siège est place Aristide Briand à Carpentras (Vaucluse), 3 ) Mme Marie-France

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f2ac1a24707f2eafe3b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Expéditions Copies délivrées le : 18/09/2018 à : Me Christophe X...

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d55b3acdc6046d4770cff0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle prétend que la majoration limitée à 1,2 % ne peut être retenue pour manifestement excessive.

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle prétend que la majoration limitée à 1,2 % ne peut être retenue pour manifestement excessive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302028_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209116_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

payer procédant de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis par le comptable de la Trésorerie de Lille Amendes pour le recouvrement de plusieurs forfaits de post-stationnement et des majorations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224713_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les dispositions de l'article 529-2 relatives à la requête aux fins d'exonération et à la majoration de plein droit sont applicables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217450_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les dispositions de l'article 529-2 relatives à la requête aux fins d'exonération et à la majoration de plein droit sont applicables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217451_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les dispositions de l'article 529-2 relatives à la requête aux fins d'exonération et à la majoration de plein droit sont applicables ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0962 INTIMÉE Madame Gilberte Gisèle

Source officielle