Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du syndicat des médias de service public, le syndicat des télévisions privées

Raphaël Chambon, Mme Claire Legras, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

propre des parties ; Attendu qu'elle soutient ne bénéficier que d'une retraite modique de 275 € ; Que dans une pièce datée de 2001, il apparaît que ses droits seraient plus importants sans être clairement

Son croûtage naturel, lisse et homogène, est de couleur gris clair à beige orangé. Sa pâte est de couleur ivoire à jaune pâle avec éventuellement une ouverture discrète.

Y..., aux termes de laquelle cette dernière devait verser une somme supplémentaire de 600. 000 ¿ (six cent mille euros) pour l'achat d'un appartement sis rue du docteur Paccard à Chamonix (74), somme qui

audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric VACASSOULIS de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 10 octobre 2024 par Madame Valéry CHARBONNIER

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 14 Janvier 2025, devant Madame Valéry CHARBONNIER

L'index EURIBOR est aussi clairement explicité.

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019,

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019,

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019,

au barreau de PARIS, toque T12, INTIMÉ Monsieur [J] [E] Né le 10 janvier 1953 à [Localité 5] De nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion CHARBONNIER

LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

débattue le 10 novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, Président, ayant fait le rapport, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

[Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

remplacement de Me [I] [M] par ordonnance en date du 11 août 2023 à effet du 1er juillet 2023, domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Alain CHARDON

venant aux droits de la SCP [D] [H], représentée par Me [D] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL QR RESTAURATION dont le siège est : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Claire

étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER