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28 625 résultats pour « Claude MEYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137236bcd58014677409854

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Jean-Claude V..., demeurant Cercle Civil ..., 29 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 30 / de M. Jean Claude XI..., demeurant ..., 31 / de M. Gérard XK..., demeurant ..., 32 / de M.

Source officielle

Page 29 sur 1432

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CC

comm

61372434cd58014677413851

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

révéler l'accord tacite du cédé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil , 3 / l'article L. 714-1, alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle ne met

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852f4

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

CLAUDE F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d2

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

FIXE à cette somme la créance de Monsieur Claude C....

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc1

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

(Claude Z...), demeurant ...

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a504033cf481c39a36e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité audit siège, représentée par Me BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, demeurant 6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 postulant de Me Annie-Claude

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007927368

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Article 2 : La délibération du 28 juin 1989 du conseil municipal de Théoule-sur-Mer est annulée.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

633fc2a5e633183e2ee1773a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

APPELANT Monsieur [T] [F] né le 27 Juin 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616343f488dc29ccde27f09e

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

16 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a787

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Claude X... né le 07 janvier 1943 à AUDINCOURT (25400) demeurant ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893485

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

A et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008085258

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:12

CJUE

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Scp Ovide et Dorville (C-200/95), Société Ducros Guadeloupe (C-201/95), Société Comptoir commercial Caraïbes (C-202/95), Société Giafa (C-203/95), Société LVS (C-204/95), Société Catherine et Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac2d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Pierre Y..., 3 / de Mme Yvonne Y..., née X..., demeurant ensemble ... à Cagnes-sur-Mer (Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00887

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

choisi, comme transporteur, la société Compania Sud Americana de Vapores (société CSAV), qui a chargé le conteneur au Havre sur le navire « CMA CGM Claudel » et a émis un connaissement incluant deux clauses

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5f8

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

par refus d'application, l'article L. 122-14-12, alinéa 2, du Code du travail, et, par fausse application, l'article L. 122-14-13 alinéa 3, du même Code ; 2 ) subsidiairement, lorsque l'employeur met

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Claude D élu ; 2°) de rejeter la protestation de M. Jean-Claude D et de valider l'élection de M. B ; 3°) de mettre à la charge de M. Jean-Claude D le versement à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850de

Appel

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Par jugement rendu le 28 janvier 1997, le juge des loyers commerciaux a fait droit à la demande et a dit que le bail est renouvelé aux clauses et conditions du bail expiré, y compris celles relatives à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc595c36679c7d56ceb105

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02901_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

prises en charge par la SAS Total Cloud : 16.

Source officielle