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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Code de procédure pénale de l'information suiviec/Caruso
6137254ccd5801467741c8f8
16 avril 1991
tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
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civ1
6137231dcd58014677405968
5 mai 1998
Robert A..., 2°/ de Mme Ginette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse E..., demeurant ..., 4°/ de M.
civ2
61372376cd5801467740a1d0
25 mai 2000
Lucien Y..., demeurant Division des Milles Quartier Mont Robert, 13100 Aix-en-Provence, 2 / Mme Rose X... épouse Y..., demeurant Division des Milles Quartier Mont Robert, 13100 Aix-en-Provence, en
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
Marc Raoul Claude X... C/ Melle Maud Y...
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Serge AA..., 148°/ de Mme Marie-Claude AA..., demeurant ensemble ..., 149°/ de M.
10e Chambre
6032dd3515c1365180ff3b70
16 novembre 2017
AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 443 Rôle N° 16/11834 [I] [X] C/ AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Isabelle FICI SCP ROBERT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008031122
19 décembre 2001
Robert N..., demeurant ... ; Vu 8°), sous le n° 225988, la requête enregistrée le 12 octobre 2000, présentée par M.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008095229
20 février 2002
Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.
SEC2 Référés
68e97ba13ea43407b913030e
7 octobre 2025
LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [Z] [W], demeurant [Adresse
68e97ba83ea43407b9130476
LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
née le 10 mai 1936 à ARTAIX (Saône et Loire) ... 71110 ARTAIX représentée la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assistée de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE Melle
ECLI:FR:CCASS:2010:C100134
3 février 2010
Robert X..., cogérant de la société Les Terres Froides, a assigné celle-ci et la SSP pour voir prononcer leur dissolution ; qu'après que les défendeurs ont conclu au fond, la société Letra est intervenue
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
RG N : 10/ 01094 AFFAIRE : Mme Marie Claude Monique X... C/ M. Mohamed Y... M-S. C/ P.
6253cadebd3db21cbdd8c5cc
30 octobre 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Robert
soc
6137248dcd580146774166fe
11 octobre 2006
Roger Robert XW..., domicilié ..., 24 / à M. Jean-Paul XX..., domicilié ..., La Colombe, 34090 Montpellier, 25 / à M. Jean-Claude XY..., domicilié ..., 26 / à M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007835862
22 novembre 1993
Robert S..., demeurant ... ; - n° 131 030, présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007836722
5 juillet 1993
ROBERT, demeurant au foyer d'accueil de Château-Gontier, M.
6253ccb5bd3db21cbdd91078
3 février 2014
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Solange X... et Claude Z... se sont mariés le 17 avril 1959 et ont divorcé le 29 mai 1975 suivant jugement
comm
6079d31e9ba5988459c57a98
17 mai 1988
la société Simon a été mise en règlement judiciaire ultérieurement converti en liquidation des biens, sans avoir payé les fournitures de bois de menuiserie livrées par la société des Etablissements Robert
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00011
13 janvier 2009
Robert X..., et D'AVOIR, en conséquence, condamné le second à payer au premier une pénalité contractuelle de 89 000 ; AUX MOTIFS QUE « le prix, qui devait être versé par M.