LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE OMNIUM DISTRIBUTION OUTRE-MER, dont le siège social est ..., à Sainte-Clotilde (La Réunion), en

Jean-Albert Y..., demeurant 113, SHLMR les Calbassiers, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis la Réunion (section industrie

Houssen X..., ès qualités de représentant des créanciers de l'AAPE, domicilié ..., 3°/ de l'AGS-ASSEDIC Réunion, dont le siège est 40, chemin Lory-les-Bas, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation

jugement rendu le 3 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Mlle Martine Y..., demeurant appartement 423, bloc N, Calebassiers III, 97490 Sainte-Clotilde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Clotilde Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

. - ZE du Chaudron à Sainte-Clotilde (Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de préfabrication (SIP), dont le siège social est 131, route des deux Canons à Saint-Clotilde

André X..., demeurant ... à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de : 18/ M.

Armand X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société

III, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'une décision rendue le 28 mars 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de

Claude, Etienne Y..., demeurant 197, route du Bois de Nèfles, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile),

Sainte-Clotilde, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Sainte-Clotilde, 6 / de M. Antoine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M.

... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue Léopold Rambaud 97490 SAINTE CLOTILDE

de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018, 2019 et 2020 à raison des appartements situés 45 route du bois de Nèfles à Sainte-Clotilde

assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Yves KEROUEDAN, assesseur pôle social, membre assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants assistés de Clotilde

DE LEIRIA (PORTUGAL) 11 boulevard Davout 75020 PARIS défaillant Monsieur [VJ] [I] né le 05 Septembre 1936 à RIO LOBO (PORTUGAL) 7 ter avenue Pasteur 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par Maître Clotilde

- signé par Madame Clotilde Maugendre, présidente et par Madame Dorothée Marcinek, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.