On 21   April   2008 the Cologne District Court issued a search warrant in respect of the applicant’s person, vehicle and premises.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 septembre 1989 et 20 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme X..., demeurant commune de Farges à Collonges

Henri Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Codora, les conclusions de M.

de vacances Gaston A..., gérée par la Fédération des Oeuvres Laïques du Lot-et-Garonne, est dû au comportement violent du jeune X..., pensionnaire de la même colonie ; que celui-ci, déficient mental,

A..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le centre de loisirs communal situé route du Col de Sabot à Collonges (01550).

Schreiber, a lawyer practising in Cologne, Germany. The respondent Government were represented by their Agent, Mrs A. Wittling-Vogel, Ministerialdirigentin , of the Federal Ministry of Justice.

    The proceedings before the Cologne Regional Court 10.

de la Guadeloupe et dépendances à un impôt général sur le revenu ; que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la

des palettes de bois servant de marches, puisque l'accident, n'ayant eu aucun témoin, a fait l'objet d'une déclaration en ces termes : "en montant sur des palettes, l'intéressé s'est tordu le pied et cogné

    Proceedings before the Cologne Regional Court 14.

On 2 December 2003 the Cologne Court of Appeal quashed the decision.

molécule connue pour ses propriétés sédatives, désinhibitrices et amnésiantes ; que si I'on y ajoute les effets de l'alcool consommé, en l'espèce au moins quatre verres de boissons alcoolisées, et la codéine

Il n’y a pas lieu, en l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur ce même fondement par la commune de Collonges-sous-Salève.

I au titre des frais exposés par la commune de Collonges-sous-Salève, par M. J et Mme E et par les époux A, et non compris dans les dépens, au titre de ces mêmes dispositions.

A CONSTRUIRE UNE HABITATION INDIVIDUELLE A COLLONGES-AU-MONT-D'OR RHONE , PAR DEROGATION AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR COMPLEMENTAIRE DE CETTE COMMUNE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

par une majoration artificielle des charges de l'exercice, que de diminuer le bénéfice imposable de la société ; que sur les produits financiers objet des redressements, le compte à tarification coordonnée

(DIS) à Cologne, alors « que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel ; que si l'ordonnance dont appel, rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Strasbourg

litigieuse et condamné Mme X... à faire réaliser les travaux privatifs se rapportant au revêtement de la terrasse sous la même sanction, l'intégralité des travaux devant s'effectuer en une seule opération coordonnée