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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
DU 14 OCTOBRE 2008 No 101-9 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 08 / 00642 Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de BOURGES, NOUS, Robert
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f51b26a7d96977b648
25 août 2023
25 août 2023
barreau de PARIS, toque : C1364 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le15 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON, ^président de chambre Corinne
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ad6527a11effc4b6a1
9 avril 2025
9 avril 2025
RUFFAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/04/2025 à Me Corinne DURSENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200510
4 avril 2013
4 avril 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150889
6 janvier 2015
6 janvier 2015
They also handed him the coins they had stolen and asked him to bring them to Poland to the person who had helped them to organise the robbery.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881a3
29 mars 2006
29 mars 2006
, puis d'un tableau intitulé "HI TECH Construction Compte Caisse 2002" sur 6 colonnes, et que la circonstance que, figurent, sur le tableau de 8 colonnes, une colonne "reçu en espèce", dont le total, converti
Source officiellecomm
613722f1cd580146774038a4
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Robert YP..., demeurant ..., 51°) de Mme Robert YP..., demeurant ..., 52°) de M. André YU..., demeurant Le Coin, ..., 53°) de M. Robert YU..., demeurant ..., 54°) de M. Marc ZW...
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREUR GENERAL [U] [Z] Me Cécile ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9a
31 mai 2006
31 mai 2006
. [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2006, devant la cour composée de : Madame Marie-Noùlle ROBERT, conseiller faisant fonction de
Source officiellesoc
6137232ccd580146774066a0
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Roberto M..., demeurant Le Bourg, 63560 Menat, 7 / de M. Serge L..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Marc K..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_1707696_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants, G E et I E, en réparation des préjudices subis en raison du décès de B des suites de sa prise en charge à l'hôpital Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807b
16 mars 2006
16 mars 2006
Y..., FAITS ET PROCEDURE : La société SIMONE PERELE a confié à la SA TRANSPORTS GRAVELEAU l'acheminement de 150 colis de lingerie d'un poids de 1.498,40 kgs depuis RABAT au MAROC à destination de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210761
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Besson, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.
Source officiellecr
61372536cd5801467741be3e
17 mai 1989
17 mai 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CHOUCROY et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT
Source officielleChambre 1 A
631c2adbbd7923fcb00af91f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc4711
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
6352368f8c924eadffcc4715
19 octobre 2022
19 octobre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1 A
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 2 A
6905d49118ad6c6cb2896941
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DO RENOVATION prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour
Source officiellePage 29 sur 69