époux, mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ont chacun produit une déclaration sur l'honneur, est la suivante : -[N] [W] est âgée de 69 ans ; elle indique avoir été atteinte d'un cancer

APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122 Baie Mahault Représentée par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CANNON MULTI HYGIENE SERVICES GROUP Centre

Du 08 Avril 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00041 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5CY Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne

- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric DE KERVENOAEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

difficulties in present case due to Austrian authorities' actions; – conduct of applicants: no blame attaching to them for using almost all remedies available – but their behaviour an objective fact which cannot

inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne

mètres ; ou ; / [b] - ou la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse de membre inférieur ; / - une canne

expert a été désigné et a déposé son rapport le 25/04/07 ; L'association diocésaine a fait assigner la société INTER TRAVAUX chargée de la démolition, la M2B INGENIERIE chargée de la mission de coordination

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

et inférieur à 200 mètres ; ou - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne

Par requête du 23 août 2007 la société ESCOTA a saisi le Tribunal d'Intance de Cannes pour contester la désignation faite par le Syndicat Union Syndicale SUD de M.

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric Assesseurs : QUIBEL Corinne

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, non présente à l'audience A l'audience publique du 25 Avril 2023 où nous étions Madame

Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AGENCE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION (AICI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocate au barreau de CANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

    On 29 May 2014, in accordance with Paragraph 7 of Schedule 5 of the Coroners and Justice Act 2009 (see paragraph 36 below), the Coroner produced his “Report to Prevent Future Deaths”, which

On 30 July 1997 the Court of Appeal, dismissed the applicants’ appeal against Mr Justice Collins’ ruling.

Following the guidance that was given as to the conduct of inquests in R v Coroner for North Humberside and Scunthorpe, Ex p Jamieson [1995] QB 1, the coroner refused the applicant’s request that the jury