PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de SABLES D'OLONNE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 rendu par le conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE

C... épouse E..., représentés par Me Sarday, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Côte de Lumière des Sables d’Olonne à leur verser la somme totale de 27 000 euros, assortie

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 février 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D'OLONNE

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 9 février 1983 du bureau du conseil général de la Vendée décidant d'acquérir par préemption la propriété de Mme Z... sise au Château d'Olonne

87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, dans la zone de Mézières et dans les localités de Bar-le-Duc, Menac, Le Puy, Roanne, Les Sables-d'Olonne

53B 1A TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT de rectification d’erreur matérielle DU 07 OCTOBRE 2025 ( du jugement de rectification d’

une procédure de redressement et par jugement du 27/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL VR SYS 77 rue Georges Clemenceau 85180 Chateau d'Olonne

C... et son enfant mineur et à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé au 82 rue du docteur B... aux Sables d’Olonne (85180), géré

Gilles X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville d'Olonne-sur-Mer (Vendée) ; M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., grossiste de viande de cheval, demeurant aux Sables d'Olonne

Jean-Marc Y..., exploitant sous l'enseigne L'Ilot Gourmand, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section commerce

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00414 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXTW Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES-D'OLONNE

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02702 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G52O Décision déférée à la Cour : jugement du 07 novembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de SABLES D'OLONNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON DEMANDEURS : Société OCEA-Exerçant sous l'enseigne OCEA CONSTRUCTIONS NAVALES ALUMINIUM-SA Dont le siège social est Quai de Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VZ