propriétaire à l'époque des lots acquis par les sociétés SOCOGI et FINANCIÈRE RIQUET; Attendu que les règles concernant les signes extérieurs apparents de la représentation consulaire algérienne en France, drapeau

CHÂTEAUROUX (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 18033 2007 / 002927 du 01 / 10 / 2007) représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude DRAPEAU

l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex portant sur l'installation de six antennes, une antenne GPS fixée en drapeau

’est filmé circulant, le 9 octobre 2023, à moto, vêtu d’un maillot de football aux couleurs de la F... avec le nom F..., dans Paris jusqu’aux pieds de la tour Eiffel alors illuminée aux couleurs du drapeau

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet n'a pas pour objet de modifier le dimensionnement et le positionnement de l'enseigne drapeau, la hauteur sous linteau, le bandeau horizontal divisant

Contrairement à ce qui est soutenu, il n'est notamment pas douteux, au vu des pièces produites par le ministère de l'intérieur, que le drapeau représentant un homme cagoulé montrant ses dents constitue

[J] médecin du service des Urgences du Centre Hospitalier d'[Localité 6], rappellant que Monsieur [X] avait été pris en charge par les forces de l'ordre alors qu'il était en train de prier avec un drapeau

Ce travail illustrait la tête du Premier ministre collé sur le corps d’un chien tenu par une laisse en forme du drapeau américain et affichait la phrase suivante   : «   On ne sera pas le chien

X..., ancien officier intégré dans le corps des secrétaires d'intendance universitaires, qui n'a pas été appelé sous les drapeaux en 1943 et dont les services accomplis postérieurement au 27 novembre 1944

X..., se trouvant sous les drapeaux au moment de la rentrée scolaire, n'a pu commencer son stage que le 1er décembre 1982, et que l'administration ne pouvait donc le licencier avant le 30 novembre 1983

.., bénéficie de 30 mois de bonification d'ancienneté pour services militaires dont 18 mois au titre du service légal, 6 mois au titre d'une période supplémentaire de maintien obligatoire sous les drapeaux

fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux

existant en République Fédérale de Yougoslavie et à faire valoir qu'en cas de retour dans ce pays il serait passible d'une peine de prison de dix ans s'il ne satisfaisait pas, en cas de rappel sous les drapeaux

fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux

particulier qui fait échec, en ce qui les concerne, aux dispositions précitées de l'article 71-I de la loi du 26 décembre 1959, c'est à la condition que les intéressés aient été encore présents sous les drapeaux

X... depuis son reclassement dans le corps des professeurs de lycée professionnel, et du temps qu'il a effectué sous les drapeaux, le recteur n'a méconnu ni les dispositions du décret du 5 décembre 1951

que le document transmis était « incorrect » ; - il a une volonté sincère d’intégration en France comme en témoigne son parcours scolaire et professionnel ; au demeurant, son père a servi sous le drapeau

au siège social 2 et 4 Rue du Pied de Fond 79037 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me André BONHOMME, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP DRAPEAU

DRAPEAU, G.

Requête n o 37747/11 Ahmet TURĞAY et autres contre la Turquie introduite le 14 janvier 2011 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès du proche des requérants alors qu’il était appelé sous les drapeaux