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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8ef
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 30 décembre 2009 date
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de fissures sur certaines dalles et un degré de salissure anormal.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 21 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu à la date du 6 décembre 2024.
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44153
12 juin 1979
12 juin 1979
PART, < QUE, COMME L'AURAIT CONSTATE LA COUR D'APPEL, LA CONVENTION DES PARTIES AYANT FAIT UNE DISTINCTION ENTRE L'ISOLATION PHONIQUE ENTRE ETAGES QUI DEVAIT ETRE REALISEE A L'AIDE DE PLANCHERS EN DALLES
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed324
21 décembre 1988
21 décembre 1988
la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Martinets" fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 mai 1987) d'avoir décidé que l'entretien d'une dalle-terrasse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10365
6 mai 2026
6 mai 2026
[R] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-15.162 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2025 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dale aviation
Source officielleService des référés
6686fe98e74459e0c7edd45e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dans l'agrandissement, à la jonction de la dalle de la cuisine d'origine avec la nouvelle dalle réalisée, outre une fissuration rectiligne de carreaux de carrelage caractérisant le phénomène d'affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300037_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
défectueuses et de ce qu'elle assumera les frais de main d'œuvre liés à la dépose et à la pose des dalles conformément au devis établi par l'entreprise Faure.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10212
23 septembre 2020
23 septembre 2020
communiquées à la partie adverse ; qu'en statuant comme il l'a fait, en se fondant sur des « photographies montrant les malfaçons, les factures des travaux qui ont conduit à refaire complètement la dalle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310582
7 décembre 2022
7 décembre 2022
octobre 1969 entrainait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, en soumettant les copropriétaires des tours au paiement de charges liées à l'entretien de l'ouvrage-dalle
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
19 juin 2020
de type palissade avaient été causées par la poussée sur le mur d'un talus formé par les terres de remblai provenant de la construction d'un garage sur le terrain de M. et Mme G..., ainsi que de la dalle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104296_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En ce qui concerne le préjudice lié au renforcement de la dalle haute du sous-sol : 4.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe83
1 octobre 1997
1 octobre 1997
Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse
Source officielleciv3
61372228cd580146773faaf7
11 mai 1994
11 mai 1994
des dommages causés aux tiers par cet immeuble ; qu'ainsi, en l'espèce où les infiltrations qui se sont produites dans l'immeuble du 16 de la rue de l'Argenterie provenaient du mauvais entretien de la dalle
Source officielleciv3
60794cf19ba5988459c47962
31 mai 2000
31 mai 2000
SAMDA-Groupama), a été chargée, en mai-juin 1992, d'exécuter en sous-traitance les travaux d'électrification du portail d'un hangar à avions appartenant à la société ITS et Cie (la société ITS), la dalle
Source officielleciv1
60794b619ba5988459c42d99
31 mai 1983
31 mai 1983
PAR LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ET DE LA SOCIETE MONICHON DESTRIBATS, ASSUREE PAR LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE ; QU'A LA SUITE DE TASSEMENTS DE LA DALLE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706285
12 juin 1987
12 juin 1987
X..., architecte, la BECIB et la Société Geep Industries à lui payer respectivement les sommes de 197 568 F, 323 343 F et 334 007 F ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date des actions
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007666215
20 mai 1981
20 mai 1981
Y..., ARCHITECTE ET DES ENTREPRISES DETRAZ ET PISONI A LUI VERSER D'UNE PART UNE SOMME DE 66.826,78 F REPRESENTANT LES FRAIS DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DE LA DALLE SERVANT DE TOITURE A L'ECOLE, ET D'AUTRE
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5d9
29 septembre 1992
29 septembre 1992
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1991, qui, pour infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, l'a condamné
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63cb92eb9c02507c9078dded
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En réplique aux moyens adverses, elle considère qu'il n'est pas démontré que les dalles noires se trouvaient sous le revêtement pvc souple.
Source officiellePage 29 sur 4754