Monsieur X..., que celui-ci reproche à son épouse un abandon moral et physique, des infidélités répétées et une attitude méprisante ; qu'il produit des attestations de Monsieur Claude Z..., Madame Danièle

fait qu'aucun problème n'existait dans l'exercice du droit de visite, ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles de nature à justifier le comportement du père et à lui ôter tout caractère fautif

Daniel B..., demeurant ... à Eragny-sur-Oise (Val-d'Oise), 7°) M. Claude X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 8°) M.

Daniel X..., demeurant ..., 31850 Montrabe, 2/ du CGEA substituant l'ASSEDIC, dont le siège est72, rue Riquet, 31000 Toulouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre

Daniel X..., de M.

Daniel Y..., demeurant ..., Les Poulières (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Marcillat, dont le siège

Dominique X..., 188/ Mme Faustine X..., épouse XI..., 198/ M. Isidore X..., 208/ Mme Paule E..., épouse X..., 218/ M. Janny X..., 228/ M.

demandé la nullité de la transaction, le paiement de rappel de salaire, des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que pour des agissements fautifs

A B a été scolarisée en classe de quatrième au sein de l'établissement d'enseignement public " Daniel Féry " situé sur la commune de Limeil-Brévannes au titre de l'année scolaire 2021-2022.

PARIS, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de

Madame [E] [C] [Adresse 5] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Katia GUILLERMET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel

[F], muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller

DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier.

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

X... « tenait des propos déplacés envers ses collègues de travail … » ; - Danièle G..., qui précise que M.

Daniel BOULANGER ARRÊT : - Contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

(décédé) ... 44110 CHATEAUBRIANT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Madame Danièle X... agissant en sa qualité d'héritière

1999 soit 3 jours, - du 30 août 1999 au 4 septembre 1999 soit 6 jours, - du 5 septembre 1999 au 12 septembre 1999 soit 8 jours, - du 1er décembre 1999 au 14 décembre 1999 soit 14 jours ; que la cour dappel

Daniel X..., 2°/ à Mme Bernadette Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                           , 3°/ à M.

Elle soutient que le comportement fautif du salarié est avéré et que l'employeur n'a jamais été informé de la désignation de M.