RESPECTIVEMENT AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUIN 1979 ET LE 22 JANVIER 1980, PRESENTES POUR : 1 AUBERT JEAN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART NORD 2 AUMONT JACQUES

Jacques X..., demeurant ..., Mme Nathalie Z..., demeurant ..., Mme Françoise B..., demeurant ... et pour la SOCIETE POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ESTHETIQUE DE LA FRANCE dont le siège social

de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme X ; Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Mme Danielle

Jacques, - X...

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un l'arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de M.

Dominique X..., pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Metz, au profit de Mademoiselle Danielle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jacques U..., demeurant ..., 19 / de M. Serge L..., demeurant ..., 20 / de Mme Nadine XX..., demeurant ..., 21 / de M. Michel XK..., demeurant ..., 22 / de M.

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Affaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Monsieur Jacques

Jacques Z... à la somme de 18 223,09 euros toutes taxes comprises et en ce qu'il déboute les époux Daniel X... de leur demande dirigée contre la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 3 février 2009

Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z...

Jean-Jacques XE..., demeurant ..., 23°/ de M. Gilbert I..., demeurant ..., 24°/ de M. Jacques XL..., demeurant ..., 25°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 26°/ de M.

Michel Daniel XA..., domicilié ..., 28 / à M. Alain XB..., domicilié ..., 29 / à M. Gilles XG..., domicilié ..., 30 / à M. Michel XG..., domicilié ..., 31 / à M.

DESIGNEE PAR DELIBERATION SPECIALE PRISE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL ; OU ETAIENT PRESENTS : M JOUBREL, PRESIDENT ; M SARGOS, CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR ; M PONSARD, CONSEILLER ; M JACQUES

Daniel X..., demeurant ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de, M.

Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Daniel A..., 2 / Mme Helga X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) du Clos D..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de Mme Danielle X..., demeurant Campagne Langlade, Beaudinard