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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300888_20230420
20 avril 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 décembre 2022 par lesquelles le
DTA_2303282_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 12 avril 2023, M.
DTA_2301405_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13
DTA_2301945_20230614
14 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 28 février 2023 par lesquelles le préfet
DTA_2302069_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307157_20230824
24 août 2023
A C B, représenté par Me Danset - Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet
DTA_2307437_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 17 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2306341_20231122
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 8 juin 2023 par
4ème Chambre
DTA_2305411_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars
DTA_2303754_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel
DTA_2303756_20230627
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2023 par lequel
DTA_2300839_20230420
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 décembre 2022 par lesquelles le
DTA_2206401_20221019
19 octobre 2022
D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 août 2022 par lequel le préfet
DTA_2209610_20230308
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2022 par lequel le
DTA_2208702_20230118
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2022 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2204808_20221024
24 octobre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n°2204808 le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a
DTA_2204244_20220725
25 juillet 2022
A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2206877_20221006
6 octobre 2022
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel
DTA_2207093_20221019
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C F A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
DTA_2302228_20230526
B C D, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023 par lequel
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