La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme David-Broche, première conseillère ; les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B....

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Gérard-David A, demeurant ... ; M.

Aïlaz A et de leurs enfants majeurs David et Zurab, d'une part, annulé le jugement n° 09-2106, 09-2180, 09-2181, 09-2182 et 09-2183 du 24 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 janvier 1994, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Dire n'y avoir lieu à mainlevée du commandement aux fins de saisie-vente.

David X...