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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00176
18 février 2026
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la violation par l'employeur de son obligation de reclassement, alors « que la contradiction entre chefs de
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00074
21 janvier 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre du non-respect du repos hebdomadaire, alors « que la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne
civ1
6137246fcd5801467741578b
8 mars 2005
X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant au remboursement des dettes personnelles de Mme Y... qu'il avait acquittées, en violation de l'article 4 nouveau Code de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00081
23 janvier 2019
société LCD, en qualité d'employé administratif de caisse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 27 mars 2009 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00334
7 mars 2017
le salarié, la cour d'appel a considéré que la période de protection devant être prise en compte étant celle en cours au jour de la demande, le salarié doit être débouté de sa demande en dommages
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00922
8 septembre 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de paiement de congés payés afférents à la contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors « que la contrepartie financière
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00945
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.
civ3
613723e1cd5801467740f600
14 novembre 2002
d'aucun droit de passage sur l'impasse et qu'ils devront lui restituer la possession paisible de celle-ci et ne plus la troubler à l'avenir ; Attendu que l'association fait grief à l'arrêt de la débouter
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00458
12 avril 2023
Pour dire que le motif du recours au contrat à durée déterminée était justifié et débouter la salariée de sa demande en requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02171
20 décembre 2023
Le salarié fait grief au jugement de le débouter de sa demande de complément de la prime Covid sur la période du 27 avril au 7 mai 2020 inclus, alors « que l'utilisation des heures de délégation ne doit
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863
13 septembre 2023
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00172
26 février 2025
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à prononcer la nullité de son licenciement, de la débouter de ses demandes indemnitaires tendant à condamner la société à lui payer
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00521
21 mai 2025
Aux termes du deuxième moyen, pris en première branche, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'annulation de la mise à pied disciplinaire du 30 juin 2017, de rappel de salaire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200288
27 mars 2025
cour d'appel a considéré n'être saisie d'aucune prétention de la banque s'agissant du prononcé de la déchéance du terme, motif pris de ce que la banque ne formait aucune prétention tendant à voir débouter
ECLI:FR:CCASS:2020:C300178
5 mars 2020
les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que, pour débouter
5ème Chambre
5fcaa1e90963cb98566d36cb
8 juillet 2020
Par jugement du 26 juillet 2016, le tribunal a débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes .
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b94945b
16 septembre 2020
Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, débouté Mme [G] de ses autres demandes, débouté la la Sopregi de ses demandes reconventionnelles
5e Chambre
5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f
23 janvier 2020
Il convient donc de débouter M. [W] de sa demande de nullité sur ces fondements.
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
la maladie de l'épaule gauche déclarée par Mme [T] le 28 août 2013, Vu la décision du 12 juin 2014, par laquelle la commission de recours amiable de la CPAM , confirmant la décision de refus, a débouté
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Pour contester le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande, Mme [T] veuve [N] soutient
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