Avenant à l'accord d'entreprise du 14/12/2017 sur la mise en place d'un compte épargne temps au sein de la société DELCROIX SAS

La SCI DELACOUR justifie également du montant de la taxe sur les bureaux, au paiement de laquelle la SARL SOORIYEN sera condamnée à hauteur de 2 106 euros.

, désordres non couverts par le contrat, la cour d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres litigieux étaient indivisibles

B... et A... font grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en réparation des désordres exercée par le syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen, "1°) qu'en se bornant à viser un compte

dont l'origine était antérieure à son intervention et que la cause génératrice des désordre ne se situait nullement dans l'exécution des travaux qui lui avaient été confiés ; qu'en s'abstenant de répondre

LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES CONSTRUCTEURS SOIENT DECLARES RESPONSABLES DES DESORDRES

le 15 mars 1993 ; que, le 10 février 1993, les parties ont signé deux protocoles : a) un protocole qui stipule que Marcel Z... a vendu aux époux X... un tènement immobilier sis à Megève ; que des désordres

rapporter la preuve des faits que la mesure d'instruction avait précisément pour objet d'établir de sorte que celle-ci aurait été dépourvue d'objet si ce faisceau d'indices avait été préalablement démontré

La société Delacour Bâtiment exerce une activité d'entreprise générale de bâtiments.

conception à la société Atelier Collaboration Architecte ACOA, architecte, assurée par la Mutuelle Parisienne de Garantie (MPG) et le lot maçonnerie à la société Bati Chablais, entrepreneur; que des désordres

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/01/2025 à Selarl DELCROIX AVOCATS

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président a donné lecture de questions subsidiaires après la clôture des débats sans réouvrir ceux-ci pour permettre à l'accusé de se défendre

de cause réelle et sérieuse ; que l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / que l'existence de conditions de travail difficiles, sauf à ce que soit démontré

la société OCEFI, aux droits de laquelle vient la Compagnie générale de développement immobilier (Cogedim) a fait construire un ensemble immobilier vendu par lots ; qu'à la suite de l'apparition de désordres

[L] [O] en son nom personnel et ès qualités, après avoir relevé que, selon l'expert judiciaire, les désordres étaient tous apparents sans démontage et n'avaient fait l'objet d'aucune dissimulation, que

[M],l’expert judiciaire confirme dans son rapport que les désordres étaient connus du vendeur et de Mme [F], M.

infiltrations incombe aux syndicats des copropriétaires des n° 6 et 8, rue Dailly, que les causes des dommages constituent un cas fortuit pour les époux Y..., qu'une faute imputable à ces derniers n'est pas démontrée

judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [U], administrateur judiciaire Par jugement en date du 22 OCTOBRE 2025, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : LOURO-DECROIX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvonne X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), résidence Simesdor, 53, rue Eugène Delacroix, en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la SARL A Lemée, représentée par la SARL Delacroix et agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI La Gambée, demande