Les renouvellements du détachement sont prononcés suivant la même procédure que les détachements.

qu'il n''est pas dénié que les deux demandes d'autorisation d'emploi de la mineure ont été signées par son épouse, comme les contrats dans lesquels les deux sociétés intervenaient; ""que ces deux démarches

ne pouvant être considéré en l'état comme un travailleur indépendant dans la mesure où l'agence immobilière SARL Foncière Côte d'Azur, chargée des formalités indispensables, n'avait pas achevé les démarches

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI Sun Promo, de Me Choucroy, avocat de la SCI Azur loisirs, les conclusions de M.

âgée de 7 ans au service des urgences de l'hôpital d'enfants de Brabois pour suspicion de violences sexuelles commises par son beau-père Akim Y..., époux de Marielle Z..., mère d'Audrey ; que cette démarche

devaient être admises à titre provisoire au passif de la SCI au motif que ces créances sont subordonnées à l'obtention ou au refus de l'autorisation préfectorale, de sorte qu'en déclarant, avant toute démarche

et délégué général de l'IUMM de Loir-et-Cher, que celui-ci avait été informé de la mise en place du plan de sauvegarde de l'emploi par la société Matra, qu'il avait suivi personnellement toutes les démarches

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 décembre 2002 concernant trente et un d'entre eux

deux autorisations de mise en service des véhicules par application de l'article R. 6312-37 du code de la santé publique et que le locataire s'obligeait, en cas de cessation du contrat, à faire les démarches

son caractère actuel et certain, lorsque ces voies de droit ne sont que la conséquence de la situation dommageable créée par ce dernier ; qu'en relevant que les mandants n'avaient entrepris aucune démarche

certificat de livraison, le prêteur pouvait s'assurer de l'exécution complète du contrat comprenant notamment la mise en service du système photovoltaïque, son raccordement et l'accomplissement des démarches

demander au président du groupe Ziegler de lui donner la liste des salariés qu'il était susceptible de reprendre et à informer le maire et le préfet des licenciements envisagés, cependant que ces démarches

pas compte de l'engagement de celui-ci à la réalisation d'un chiffre d'affaires de 3 000 000 de francs pour 1993 en admettant que cet engagement aurait été accepté en prenant en considération des démarches

parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que pour reclasser le salarié, l'employeur n'est tenu d'effectuer que des démarches

Y..., le 9 octobre 1997 précisait, outre le mandat de procéder aux démarches nécessaires à la création d'une filiale américaine, celui d'"ouvrir un compte bancaire et lui accorder la signature pour le

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part, le représentant ne peut prétendre percevoir une indemnité de clientèle dès lors qu'il a conservé la possibilité de démarcher

d'un contrat d'assurance-vie, n'est pas tenu d'informer le notaire chargé de la succession de l'existence de ce contrat, à défaut de demande en ce sens de la part de ce dernier dans le cadre de ses démarches

Les postes obtenus par les démarches entreprises seront communiqués aux membres de la délégation du personnel au comité social et économique et, le cas échéant, directement aux salariés dont la rupture