Elle estime que la demande en paiement de l'appelante selon assignation du 26 février 2018 est prescrite.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L.

, devant Madame France-Marie BRAIZAT, Président, chargé du rapport.

Par acte du 5 janvier 2024, la SARLU Food KMB a assigné SCS Bègles Arcins devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'ordonner la mainlevée de ladite saisie.

au titre desquels elle demande le paiement des frais, de sorte que le paiement des prestations en cause n'est pas justifié et que la " véracité " du montant sollicité n'est pas démontrée ; que 15 factures

de la saisie-vente et de rejeter les demandes aux fins d'expertise et en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, observer et faire observer

En 2003, elle engagea une action en paiement devant le tribunal fédéral de district –division Sud de New York ( United States District Court for the Southern District of New York ). 6.

Mme [Z] [C] s'est opposée aux demandes en soulevant pour l'essentiel l'irrecevabilité de la demande en nullité de la reconnaissance de dette comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée du jugement

à l'échéance ; d'où il suit qu'en refusant l'actualisation demandée par Mme T...

à l'expert; que les demandeurs reprennent les contestations qu'ils avaient soulevées devant le premier juge, sans apporter de nouvelle pièce susceptible de contredire l'appréciation du préjudice faite

L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.

En l'absence de faute, la BCI est bien fondée en sa demande en paiement sans que lui soit opposée une demande en dommages et intérêts.

le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

de mainlevée des saisies attributions pratiquées ' déclaré recevable sa demande de compensation ' constaté qu'elle disposait d'une créance de 7500 € envers la société BAYARD MONTAIGNE, M [V] [O] et

et de mainlevée de la mesure que celles présentées devant le juge de l'exécution.

. : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, à l'audience du 29 Juin 2004, hors la présence du public, sans opposition de leur part

L’ordonnance n’est pas susceptible d’opposition.

de la société RCM à l'encontre de [Y] [C] pour obtenir le paiement au titre d'un trop-perçu de loyer, - débouté la société RCM de sa demande de dommages-intérêts fondés sur une résistance abusive de

MOTIVATION Sur la demande en paiement formée par la SCI LE DUO à l'encontre de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en nullité du procès-verbal de saisie du 5 juillet 2024 et en mainlevée ainsi que la demande indemnitaire de Monsieur [G].