MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE Denise

[Z] classée en zone naturelle N du plan d'occupation des sols de la commune de Denice (Rhône). 3. Les juges du premier degré les ont déclarés coupables. 4.

refus de la salariée d'accepter sa mutation du magasin d'Antibes où elle travaillait à un magasin de Bordeaux, nonobstant la clause de mobilité insérée à son contrat de travail, ainsi que des faits antérieurs

Z..., il n'est pas démontré que le choc entre les deux est antérieur ou concomitant à la chute du cyclomotoriste, ni que la perte de contrôle par M.

ont été considérées comme crédibles et non affabulatrices par l'expert ; que la détention provisoire est donc nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction compte tenu du comportement antérieur

constamment pendant dix ans ; que le 21 novembre 1986, elle a été victime d'un accident de trajet et a dû arrêter son travail ; que, par lettre du 18 juin 1987, elle a informé son employeur de son désir

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que dès lors, en constatant que les violences exercées par le docteur Y... le 22 avril 1980, et en écartant néanmoins la faute grave par le motif inopérant de l'impossibilité de déterminer qui de ce dernier

du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 35 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 24 novembre 1982, une incapacité permanente fixée en dernier

à l'extradition et que ce dernier est protégé par les règles relatives au principe de spécialité au sens de l'article 21 précité ; qu'il résulte également des constatations de l'arrêt qu'interrogées à

C A, représentés par la SCP Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet opposée à la demande de reconnaissance et d'indemnisation adressée au nom

consommer sur place sans déclaration préalable commis au Lamentin depuis l'an 2000, et l'a condamné à une amende de 50 000 francs, à la démolition des lieux sous astreinte et à leur remise en l'état antérieur

majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir pourtant constaté que la quotité des résultats de la société sur exercices antérieurs

à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ou réitéré dans ce délai par la commission de manquements de même nature ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le dernier

X..., à verser à ce dernier une somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que M.

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS

X... avait fait valoir, dans ses conclusions, que l'adultère s'expliquait par le comportement fautif antérieur de son épouse ; que la cour d'appel, qui a retenu ce grief sans rechercher s'il n'était pas