A... produit la version originale et la traduction de son brevet de techniques de transformation des aliments qu’il a obtenu en 2012, et d’une attestation de la société Dikaia indiquant qu’il y est engagé

/ qu'enfin, en s'attachant, pour rejeter la nullité alléguée, à des éléments postérieurs à la commission de l'infraction originaire de vol tenant, d'une part, aux circonstances dans lesquelles des dizaines

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Mais rappelez-vous ce que je vous disais sur la banalisation des amphétamines à l'époque. Très exceptionnel, ça veut dire quoi? En fait, ça dépendait des matches et de leurs circonstances.

vérifiait auprès du salon de coiffure et il en résultait qu'Eugénie Y... était effectivement arrivée en retard vers 10 heures 15, qu'elle n'était pas apparue contrariée ; qu'elle niait les faits ; elle disait

d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction saisi de l'affaire ; que la perquisition effectuée chez lui, a permis de découvrir notamment près de 9500 grammes de cocaïne, plusieurs dizaines

avait suggéré de lui introduire une bouteille dans le vagin; elle déplorait encore sa nudité permanente, ses discussions salaces et ses propositions de "partouzes" à leurs amis; enfin, elle se disait

A, né le 31 décembre 1970 à Idjinkoundzi Dimani (Comores), soutient qu'il est en France depuis 1993.

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1967 à Mtsangadjou Dimani (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte depuis 2013 et qu'il a bénéficié de titre de séjour jusqu'en 2017, il n'apporte

C A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1986 à Dimani (Union des Comores), soutient qu'il est arrivé à Mayotte en 2022 et qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux

compter du 2 avril 2023, - ordonnait à madame et monsieur [X] de libérer les lieux et de restituer les clés dans le délai de sept jours à compter de la signification de la présente ordonnance, - disait

relevait intégralement de la représentation syndicale de groupe (RSG) instituée par l'accord du 6 février 1998 relatif à l'organisation sociale du groupe Axa UAP en France, la RSG ayant conclu des dizaines

cause particulièrement étayée de Christian X... dans le meurtre de sa femme ; que, même cinq ans après les faits, le meurtre de Daniela X... commis avec une violence extrême caractérisée par plusieurs dizaines

K... se disait victime, la cour d'appel a alors privé sa décision de bases légales au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 5°/ qu'en retenant, pour juger que les services

Pascal Z... un droit de visite et d'hébergement libre et à défaut d'accord usuel ; que Pascal Z... a toujours eu des difficultés pour exercer son droit de visite et d'hébergement ; il a déposé une dizaine

X... avait contracté l'obligation, dans le protocole du 7 mai 2015, de demander la mainlevée des garanties souscrites par ses associés, quand ce protocole ne disait rien de tel, la cour d'appel a violé

société Monop' était poursuivie pour avoir « mis à la disposition de ses salariés un monte-charge dépourvu de chasse pied et dont la cabine ne s'ouvrait pas au niveau du palier laissant un vide d'une dizaine

prétend, sans être sérieusement démentie, que l'exploitation du référencement sur son site internet a cessé au bout de quelques mois et que celui-ci n'avait permis d'adresser à la société Vesta qu'une dizaine