siège est 64 rue Defrance, 94682 Vincennes cedex, En présence : 1°/ de Mme Musungayi E..., veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Héna-Dina

On the same day, the Prijepolje Misdemeanour Court found the applicant guilty of a failure to declare the above sum, fined him 5,000 Serbian dinars (RSD) and confiscated EUR   20,000 for the benefit

En l’affaire Dindar c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

créancier n'a pas exercé de revendication dans les délais ouverts à cet effet, ce qui a pour effet de priver la caution d'un droit qui pourrait lui profiter ; que la procédure de sauvegarde de Dindar

A cet égard, le courriel du 5 décembre 2023 produit par la commune, et concernant des échanges entre l’ATIP et la commune au sujet de l’instruction du dossier, est antérieur à l’information donnée à M.

[I] [H] reconnaissait devoir : - une somme de 65 000 euros et une somme de 35 000 000 dinars algériens à M.

/2018 12577/16 Nurettin ALGAN AND 7 OTHER APPLICATIONS 12/04/2018 66657/16 Kamile ONAR AND 21 OTHER APPLICATIONS 12/04/2018 75124/16 Fazile IŞIK AND 21 OTHER APPLICATIONS 12/04/2018 13077/13 Sertaç DİNDAR

[I] portant sur un montant de 500 millions de dinars provenant d'une cession de créance de la société Arkas Konteyner Tasimacilik AS (pièces appelant n°21 à 23).

A ; que ce dernier, père de trois enfants, ne justifie que d'un salaire mensuel de 22 949 dinars, soit 250 euros et ne dispose donc pas des ressources lui permettant de financer son voyage et son séjour

délivrant à la société VSB Energies Nouvelles une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent dans les communes de Dingé

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Les époux William Christopher X...et Keltoum Y..., mariés au Maroc le 24 mai 2012, sont les parents de Dina, née le

Jean Lucien B..., 2 / Mme A..., Dina, Pierrette C... épouse B..., demeurant ensemble Villa Saint Gérald, avenue Notre-Dame des Anges, 06110 Le Cannet Rocheville, en cassation d'un arrêt rendu

besoins, ou qu'il ne justifie pas des ressources nécessaires pour le faire ; Considérant, qu'il ressort des pièces du dossier que si Mme KHODJA-BACH ne bénéficie que d'une pension de retraite de 2 025 dinars

de créances daté du 13 juin 2017 et avenant à l'acte du 5 juillet 2017, Monsieur [P] [W] a acquis de la société de droit turc Arkas Konteyner Tasimacilik AS des créances, d'un montant de 500.000.000 dinars

qu'enfin, à supposer ces fonds détenus par Monsieur X... en ALGERIE, la réalité des mouvements de fonds entre 1976 et 2001 comme indiqué dans ce document à l'authenticité douteuse, apparaît contestable, le dinar

xa0;   Le ministère de l’Aménagement du Territoire («   l’administration   ») expropria un bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar

sur les registres d'état civil des parties emporte acquiescement de Hassina Y... au divorce et que des condamnations pécuniaires ont été prononcées au profit de son épouse à concurrence de 186 000 dinars

relevé l'enquête privée réalisée à la demande de l'assureur, les montants figurant sur ces «bon pour», en francs ou en euros, sont complètement incohérents au regard des taux de change applicables au dinar

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante perçoit une pension de réversion mensuelle de 16 550,73 dinars, soit un montant légèrement inférieur au salaire minimum en Algérie qui s'élevait

Le premier de ces courriers, référence B3L117547, n° 430/2003, indique que la CNR verse à Mme [H] des montants mensuels nets de 2478,10 (dinars) payés depuis le 1er mai 2002.