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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
68e02da074e929a9d8fc163d
3 octobre 2025
DÉFENDEUR : Madame [F] [M] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
68e02da174e929a9d8fc164f
DÉFENDEUR : Madame [D] [B] Comparante, assistée de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
68e02ddc74e929a9d8fc19cc
DÉFENDEUR : Monsieur [G] [P] Comparant, assisté de Maître Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
69656558cdc6046d4711b155
9 janvier 2026
Monsieur [J] [U] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
697bc875cdc6046d472b5a2e
DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
697c6a1ecdc6046d473a4852
13 janvier 2026
Non comparante, représentée par Maître Julien ROUX substitué par Maître Louise GUILLAUD MARCHADIER Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
PPP Référés
65dce0d06f3a33381eb579d9
2 février 2024
- FE délivrée à SELAS ADALTYS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex
678eba86bfd75b73b3e43d6d
3 janvier 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] Non comparant, représenté par Maître Julie MARTHY, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assistée de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbb02fc178212f840dc
4 avril 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [P] [I] Comparant, assisté de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbc02fc178212f84156
DÉFENDEUR : Madame [T] [E] Comparante, assistée de Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbc02fc178212f8415a
Monsieur [V] [I] Non comparant, représenté par Maître Coralie HERBEL, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbd02fc178212f8417c
[F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
67f03cbd02fc178212f8419b
FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparante Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN
Cour d'Appel
épétition de l'indu engagée par la Sté CNP ASSURANCESc/Mme Sylvie X
6253c935bd3db21cbdd87926
28 septembre 2005
Z... des Vieux Cbênes Domaine de Tréalve 56890 ST AVE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP GUILLOU-MOINARD - GUITARD - COLON DE FRANCIOSI - CAMPAS
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Paul Bruno Y..., avocat au barreau de BRIVE APPELANT ET : COMMUNE DE SAINT MARTIN CANTALES agissant par son maire Mairie 15140 SAINT MARTIN CANTALES
soc
61372185cd580146773f4774
2 octobre 1991
Yvon H..., demeurant à Verquin (Pas-de-Calais), ..., résidence Le Domaine, 16°/ de M. Guy J..., demeurant à Calonne sur la Lys (Pas-de-Calais), ..., 17°/ de M.
613721f0cd580146773f8e5f
22 juin 1993
Gilbert H..., demeurant 38, domaine des Prés Verts, Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), 88/ de Mme Geneviève C..., demeurant route de Lavaur, Balma (Haute-Garonne), 98/ de M.
61372260cd580146773fc732
13 décembre 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.
PPP Contentieux général
6801430870f05fda0a9550bb
8 avril 2025
] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
6801430870f05fda0a9550bf
Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq
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