condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement, ainsi qu'à titre de peine complémentaire, à l'interdiction du territoire français pour une durée de trois ans ; " aux motifs qu'il résulte du dossier

de restauration, et que, pour l'essentiel, c'est parce qu'il est revenu sur son offre de rachat pour 800 000 francs que Mme X... a perdu confiance et renoncé à l'opération envisagée; qu'en l'état du dossier

. ; qu'il résulte des pièces du dossier et des débats et notamment de la déclaration du témoin Renato Y..., que le 12 août 1989 vers 15 heures 30, en croisant Mario A..., Lorenzo X... s'est jeté sur lui

le 30 décembre 1991, Mme X... a fait grief à la caisse primaire d'assurance maladie d'avoir frappé d'appel la décision du 12 février 1990, sans déposer ni signifier ses écritures ; que si, dans le dossier

du dossier transmis à la chambre de l'instruction le 21 décembre 2023. 10.

que, l'arrêt attaqué n'étant signé ni par celui-ci ni par celui-là, la cassation s'impose pour violation du texte précité" ; Attendu qu'il résulte de l'expédition de l'arrêt attaqué versée au dossier

motifs repris des premiers juges, d'une part, que la société Rapid'Pub exploitée par Rémi X..., spécialisée dans la distribution de prospectus, travaillait sous couvert de prétendus artisans ou soi-disant

cancellation dans l'ordonnance de non-lieu partiel du 7 octobre 1991, cotée D 115, des sept premières lignes figurant en tête de la page deux, commençant par "non-lieu partiel" et se terminant par "Disons

X se disant [H] [G], a eu la parole en dernier.

X se disant [W] [C] enregistrée sous le numéro RG 26/01923, déclarant le recours de M. X se disant [W] [C] recevable et la procédure régulière,constatant le désisetement de M.

N° RG 26/04065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5DL Nom du ressortissant : X se disant [T] [X] X se disant [T] [X] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Les membres du conseil de discipline auront, dans les mêmes délais, communication du dossier. 6.

le 10 octobre 1994, qu'elle lui attribuait une rente calculée sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 45 % ; que la société PCA a demandé, le 26 avril 1996, la communication du dossier

a adressé l'assuré, puis l'informer, préalablement à sa décision, de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier

violé l'article 1371 du Code civil et les principes qui régissent l'enrichissement sans cause ; 3 / qu'en s'abstenant de préciser quelles étaient "les contreparties appréciables" dont aurait soi-disant

706-9, dernier alinéa, et R. 50-24 du code de procédure pénale ; qu'ainsi, il n'appartient pas à la commission d'indemnisation de condamner le FGTI à payer l'indemnité allouée à la victime ; qu'en disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il apparaît à la lecture des éléments du dossier que M. T...