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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210489
21 mai 2026
21 mai 2026
CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210508
21 mai 2026
21 mai 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210507
21 mai 2026
21 mai 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210505
21 mai 2026
21 mai 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210504
21 mai 2026
21 mai 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleJAF
686c3b65dd7001754d624cde
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocats au barreau de POITIERS plaidant DEFENDEUR Monsieur [F] [D], [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 15] de nationalité Française
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03442
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01735
24 juillet 2019
24 juillet 2019
N° W 19-83.217 F-N N° 1735 SL2 24 JUILLET 2019 NON-ADMISSION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01728
24 juillet 2019
24 juillet 2019
DE LA JUSTICE Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01586
8 juillet 2020
8 juillet 2020
N° E 20-83.597 FS-N N° 1586 EB2 8 juillet 2020 DESIGNATION DE JURIDICTION Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ECLI:FR:CCASS:2021:C200787
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [B], et l'avis de M.
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613725e5cd58014677421618
24 janvier 2001
24 janvier 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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613725fbcd58014677422087
21 février 2001
21 février 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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613725dbcd580146774210c0
7 mai 2002
7 mai 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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613725dccd5801467742115a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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61372642cd580146774242e2
25 février 2004
25 février 2004
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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61372651cd58014677424a2c
29 novembre 2000
29 novembre 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN
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ECLI:FR:CCASS:2022:C210409
9 juin 2022
9 juin 2022
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque Palatine, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [O
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210238
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], épouse [L], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:C210302
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Arkamys, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Faurecia Clarion
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