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octobre 2020 et 18 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2 à 6 de l'arrêté du 20 juillet 2020 par lesquels le maire de la commune de Dunkerque

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2403729_20251219

Administratif

19 décembre 2025

a approuvé la modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté urbaine de Dunkerque ; 2°) d’enjoindre au président de la communauté urbaine de Dunkerque de convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509449_20251103

Administratif

3 novembre 2025

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Dunkerque

Source officielle

1ère Chambre

6a21e383cdc6046d472ec3ac

T. Judiciaire

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 26 Mai 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01660 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTCO N° Minute : 26/00089 PARTIES : DEMANDEUR : Mme PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE [

Source officielle

soc

61372124cd580146773f14e2

Cassation

21 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Johara X..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., résidence Britania

Source officielle

soc

613722efcd58014677403664

Cassation

11 décembre 1997

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., Résidence Montgoméry, appartement 2, 59240 Dunkerque

Source officielle

soc

613722c8cd5801467740164e

Cassation

10 décembre 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant 4, rue du Centre F 16, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque

Source officielle

soc

613722cacd58014677401830

Cassation

10 décembre 1996

French, 59140 Dunkerque, en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Mme Christiane X..., demeurant 4,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209399_20230227

Administratif

27 février 2023

5 décembre 2022, la société Igol Picardie Ile de France, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 6 octobre 2022 par lequel le Grand Port Maritime de Dunkerque

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10219

Cassation

23 septembre 2020

formée par la société Caisse de crédit mutuel de Dunkerque-Malo et la condamne à payer à M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00076

Cassation

11 janvier 2012

devaient être payés, le syndicat CGT Endel, ainsi que le comité d'établissement de cette entreprise, ont saisi le tribunal de grande instance d'une demande de paiement aux salariés de l'agence de Dunkerque

Source officielle

1ère Chambre civile

6980c2c5cdc6046d47a30eb7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 26 octobre 2021 à Dunkerque, Mme [K] [J] a donné naissance à l'enfant [G], [U] [Y], reconnue par anticipation le 11 octobre 2021 par M. [I] [Y].

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juge unique (5)

DTA_2101527_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Une mise en demeure a été adressée le 13 juillet 2022 à la caisse primaire d'assurance maladie Flandres-Dunkerque-Armentières. Vu les autres pièces du dossier.

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SECTION

CETAT:CETATEXT000007687397

Admin. suprême

25 avril 1980

D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A ANNULE UNE DECISION DU PREFET DU NORD DU 20 JUILLET 1976 REFUSANT A L'INSTITUT TECHNIQUE PRIVE DE DUNKERQUE

Source officielle

6079a88d9ba5988459c4ddb0

Cassation

19 décembre 1973

PARTICIPE COMME INTERESSE D'UNE MANIERE QUELCONQUE AU DELIT D'IMPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES RETENU CONTRE Y..., AU MOTIF QUE SES APPELS TELEPHONIQUES REPETES, SON DEPLACEMENT A DUNKERQUE

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00247

Cassation

19 mars 2019

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près le tribunal de police de Dunkerque

Source officielle

comm

6137218bcd580146773f4aa6

Cassation

12 novembre 1991

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie maritime Flandre Bretagne, société anonyme dont le siège social est sis à Dunkerque

Source officielle

soc

61372212cd580146773fa00b

Cassation

23 novembre 1993

Z..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (établissement de Dunkerque-constructions navales du littoral), domicilié ... (6e), en cassation d'un jugement

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1ere Chambre sect.Civile

651d032efe8d588318c1af9a

Appel

3 octobre 2023

2] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par

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2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0b

Appel

5 mai 2022

ARRET N° 216 Etablissement NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) C/ Syndicat PROFESSIONNEL DES PILOTES DE DUNKERQUE GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Source officielle

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