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A B, représenté par Me Elastrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

C, représenté par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2501538_20250418

Administratif

18 avril 2025

A C, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2600664_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de la

Source officielle

POLE URGENCES

DTA_2601224_20260323

Administratif

23 mars 2026

B..., représenté par Me Elatrassi demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2301151_20230926

Administratif

26 septembre 2023

C A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Juge Unique 2

DTA_2303300_20231004

Administratif

4 octobre 2023

A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2303718_20240222

Administratif

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 juin

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00522_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2022 et le 19 avril 2022, présentés par Me Elatrassi-Diome pour M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01292_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

procéder au réexamen de la situation de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Elatrassi-Diome

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2 ème Chambre

DTA_2102224_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 janvier 2021 par

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2 ème Chambre

DTA_2405149_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 novembre

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1 ère Chambre

DTA_2403633_20250107

Administratif

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02416_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01582_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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2 ème Chambre

DTA_2300046_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2023 et 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

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Chambre de la Proximité

67aae7c36d821c6632f1b634

Appel

16 janvier 2025

judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Djehanne ELATRASSI

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URGENCES JU

DTA_2500296_20250203

Administratif

3 février 2025

E C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

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8ème chambre

DTA_2311891_20240731

Administratif

31 juillet 2024

B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'enfant mineur C B A, représenté par Me Elatrassi Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

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5ème Chambre

DTA_2301181_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif préalable

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