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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432b9ba5988459c4155d
26 février 1974
. ; ALORS D'AUTRE PART, QUE CE SERAIT PAR DES MOTIFS " EXPRESSEMENT HYPOTHETIQUES " QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT EMIS UN DOUTE SUR LA CONDUITE DE L'INTERESSEE ; ALORS, ENFIN, QUE LA JURIDICTION
civ3
607943579ba5988459c4205f
5 octobre 1976
COLONAT PARTIAIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, EN ORDONNANT UN TRANSPORT SUR LES LIEUX, PAR JUGEMENT DU 5 JUILLET 1973 ACCEPTE PAR TOUTES LES PARTIES, LE TRIBUNAL AVAIT NECESSAIREMENT EMIS
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495692.20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Tivoli-Ducos a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise le 9 octobre 2019 pour le
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03703_20220506
6 mai 2022
tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Emile
17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent RIQUELME Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] SARLAU FORDEF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX
cr
ées pour concussionc/J. RICAULT
6137259ccd5801467741f322
13 avril 1999
était accordée sous réserve d'une renonciation expresse de la société Dirland à toute action contentieuse ultérieure et de son désistement d'actions en cours ; qu'au regard de ces circonstances, les deux
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32dec0
12 mai 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle DEFER
J.L.D. HSC
662a9a1ac8a1343b8cd5fc86
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4Q MINUTE: 24/817 Nous, Emilie
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0829
3 juillet 2024
personne assisté de Mme [S] [X] [K], sa conjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509388_20260210
10 février 2026
la créance dont elle se prévaut n’est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, elle correspond au montant de factures restées impayées malgré ses relances, émises
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202154
9 décembre 2010
être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf décembre deux
613720bbcd580146773edf10
10 mai 1988
Emile J..., cultivateur, demeurant à Saint-Médard (Pyrénées-atlantiques), 6°/ de Mme Henriette J..., épouse de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2406102_20251030
30 octobre 2025
Elle soutient que cette créance n’est pas sérieusement contestable dans la mesure où la provision demandée se fonde sur la facture qu’elle a émise après avoir réalisé la mission qui lui a été confié par
61372422cd58014677412b81
25 mai 2004
branches ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, du pourvoi principal de M.
3ème Chambre
680b1a612364a383b7747554
24 avril 2025
Mme [I] ainsi que de tout occupant de son chef des locaux situés résidence [Adresse 7], [Adresse 5] à [Localité 6], au besoin avec l'assistance de la force publique et après l'expiration du délai de deux
613725bbcd58014677420201
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
comm
êts et de rejeter ses demandes en paiement dirigéesc/M. T
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00452
29 mai 2019
T... a accepté deux offres de crédit émises par la Caisse de crédit mutuel du pays d'Aubigné (la Caisse) ; qu'à la suite de défaillances de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210699
26 septembre 2019
La contrainte est émise le 28 mars 2000 pour ces montants.
10ème chambre
DTA_2308776_20250507
7 mai 2025
la taxe sur la valeur ajoutée régulièrement rappelée par la Cour de justice de l'Union européenne et intégrée dans le paragraphe n°1 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-TVA-DED
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