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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893502
16 mai 2012
16 mai 2012
Claude A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de l'UNSA EDUCATION et de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021530725
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par l'administration ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 du décret du 14 mars 1988 fixant
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958323
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n°91-861 du 2 septembre 1991 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033958324
30 janvier 2017
30 janvier 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 ; - le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le code de justice administrative
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008222861
29 mai 2006
29 mai 2006
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959, modifié ; Vu le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036146680
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768138
12 décembre 2012
12 décembre 2012
n° 82-451 du 28 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168811
17 novembre 2004
17 novembre 2004
révision de sa pension militaire pour aggravation avec toutes les conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires et des victimes de la guerre ; Vu le décret
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b727
9 avril 2025
9 avril 2025
d'activité déterminées par décret.
Source officielle1ère Chambre civile
6a18ad64cdc6046d4749ed9e
22 mai 2026
22 mai 2026
judiciaire de céans, Juge de l’orientation, assistée de Thomas SINT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe ce jour : Aux termes de l’article de l’article 62 du décret
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625281
1 juin 2016
1 juin 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°2011-184 du 15 février 2011 ; - le décret n°2011-595 du 26 mai 2011 ; -
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179127
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913958
10 juillet 1996
10 juillet 1996
n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 81-29 du 16 janvier 1981 et par le décret n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001355_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielleAVIS 2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007839176
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Emmanuel X... tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 1992 du commandant du bureau du service national de Nancy rejetant sa demande de report d'incorporation, a décidé, par application des dispositions
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068968
25 juin 2012
25 juin 2012
Emmanuel A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5ae
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Emmanuel Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016824
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004845
29 décembre 2006
29 décembre 2006
long séjour en France en qualité d'ascendants à charge d'un ressortissant français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008065
28 décembre 2007
28 décembre 2007
France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret
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