Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Riez, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Emmanuel AJ, demeurant ..., M. William AJ demeurant ..., Mme Françoise AK, demeurant ..., Mme Nicole AL, demeurant ..., M. Pierre AM, demeurant ..., M.

rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

N° RG 24/00193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MNG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel MOLINA de la SELARL

RENAUD DUBY, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 308 760 214, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 63, Me Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens qu'à la suite d'une procédure de saisie immobilière

: - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la SOCIETE LES TAMARINES et autres et de la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël, - les conclusions de Mme Emmanuelle

européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin,

X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier

En dernier lieu, si Mme B... soutient que la somme de 68 euros est disproportionnée, elle n’apporte aucun élément permettant de douter de la disproportion de cette somme.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente

l'espèce dès lors que la décision contestée le prive de la possibilité de poursuivre son contrat d'apprentissage et par suite le prive de ressources ; - il est fait état de moyens propres à créer un doute

rendue le 01 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/55841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame le premier président par ordonnance n°307/2022 en date du 5 septembre 2022, assisté d'Alexis DOUET

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.