CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6868b284f73c18b33b338c21

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Havre en date du 6 avril 2020 d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur à l'origine de son accident du travail.

Source officielle

Page 29 sur 60

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011263

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par requête en date du 5 décembre 2022 il a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22862_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine définit une hiérarchie des pôles commerciaux en quatre niveaux, dont le niveau 1 est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00875

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Sylvain D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92345

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Les bulletins de paye feront apparaître cette indemnité de façon distincte sur le versement des commissions ". Or, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10840

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Chaque mois, dans la limite du plafond de 35 heures de PPP par semaine, les heures de FFP effectuées au-dessus de 125 heures feront l'objet d'une majoration de salaire de 25 % ou d'un temps équivalant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7048616ed0f8cd5030

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par jugement RG 19/198 du 8 juillet 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré monsieur [N] [E] recevable en son recours, - reconnu le caractère professionnel de la pathologie

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6970ed97cdc6046d472044e3

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par jugement contradictoire du 12 juin 2024, le pôle social a débouté M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba84bfd75b73b3e43d3d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LR) : CC [R] [J] CC S.A.S. [12] 49-75 CC SVP CC [21] CC [22] CC Me P.RAYNAUD-LAUZERAL CC Me Bertrand CREN CC Me Olivier PARROT CC EXPERT Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

67ef6aed66129746fdd69c43

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

les plus brefs délais' (pièce n°31) - L'attestation employeur destinée à Pôle emploi établie le 24 avril 2018 (pièce n°32).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f987e3328fa00087a264e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbddbc4a72f0bcd00627a1

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 22 JANVIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc20

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09178

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035eac049186b50b41621c2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 JANVIER 2016 (n° 55 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Elle a perçu pour l'année 2010 des salaires pour la somme annuelle de 3559 € auxquels se sont ajoutées les indemnités de l'ordre de 4750 € allouées par Pôle Emploi, soit un total annuel de 8309 € ce qui

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6969fddecdc6046d477fbac2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

contradictoire du 24 juin 2025, la cour de céans a statué comme suit : - Déclare recevable l'appel relevé le 09 mars 2023 par Mme [S] [F] à l'encontre du jugement n°23-75 prononcé le 21 février 2023 par le pôle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680c689d230da8dfaf90bfe8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par jugement du 8 avril 2024, le pôle social du tribunal judiciaire du Havre a, après dépôt du rapport d'expertise : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

65a7849b8121050008662ee0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Adresse 12] [Localité 21] non comparante Société [46] [Adresse 40] [Localité 14] non comparante Société [48] chez [49] [Adresse 2] [Localité 19] non comparante Etablissement Public Pôle

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'affaire a fait l'objet d'un dessaisissement au profit du pôle social du tribunal de grande instance de Marseille, en vertu de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda9413a03ce424321c2460

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle