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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
665aba2397d59200081070cd
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DU SUD Représentée par Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants SCI FARAON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[J] [S] né le 10 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d88c71a6a83181c8f4a
1 novembre 2023
1 novembre 2023
[T] [M] [I] né le 26 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424bd
11 janvier 1977
11 janvier 1977
A ALORS DEMANDE QUE LA SOMME DE 35.232 FRANCS, PRIX DE LA FARINE ACHETEE AU COURS DE CETTE PERIODE, SOIT PORTEE AU PASSIF DE L'INDIVISION ; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE CETTE PRETENTION
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c433a4
8 octobre 1985
8 octobre 1985
EPOUSE FARAH ET LES CONSORTS R. REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ASSIMILANT MME JEANNINE N. A UN ENFANT LEGITIME ISSU DU MARIAGE DES EPOUX N.-LE S.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a0
3 décembre 1970
3 décembre 1970
EFFECTUE, ELLE N'A TIRE DE CETTE ENONCIATION DUBITATIVE AUCUNE CONSEQUENCE, QU'ENFIN, ELLE DECLARE QUE, SI L'IMMEUBLE RECONSTRUIT NE PEUT RECEVOIR UN COMMERCE DE BOULANGERIE PUISQUE DEPOURVU DE CHAMBRE A FARINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01169
12 novembre 2008
12 novembre 2008
production (la SMPP) un contrat d'affacturage, comportant la constitution d'un compte de réserve, dit compte fournisseur, dont les fonds étaient destinés exclusivement au règlement du fournisseur de farine
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f79a0
2 décembre 1992
2 décembre 1992
le bief constitue, par une emprise permanente, une servitude continue ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que les vannes avaient été installées pour alimenter en eau des moulins à farine
Source officielleciv3
6137231bcd580146774057b9
21 juillet 1998
21 juillet 1998
d'axe représentant la mitoyenneté, avec l'autre bâtiment, que dans l'acte de vente Dalloni-Donadio du 7 septembre 1926, la mention "la partie vendue forme un bâtiment bien distinct, séparée du moulin à farine
Source officielleciv3
613721b4cd580146773f64f8
28 octobre 1992
28 octobre 1992
reconnaître que le bail renouvelé englobait, outre les locaux désignés dans le bail initial, la cour terrasse commune, dans laquelle les précédents locataires, les époux Y..., avaient installé une chambre à farine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111036_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
décompte de résiliation du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une mission de conduite d'opération pour la reconfiguration et la modernisation du site hospitalier de Meaux - Saint-Faron
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500112_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Farah Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Lille - Loos - Sequedin a ordonné son placement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511657_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... veuve B..., représentée par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardée par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200034
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Adresse 4], 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Farah
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0227DEC001554524
27 février 2025
27 février 2025
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Application no. 15545/24 Fargan
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e96dcd3ea43407b91215b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Avec le concours de Farah
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8902
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[O] [M] (Me Remi FARAG) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - SMACL ASSURANCES (Me Paul GUILLET ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0679d0451e8318d0e9b9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SG INVEST demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a6858823c56e099748
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO N° de MINUTE : 21/00114 DEMANDEUR Société [3] ( [3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2504535_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C D, représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a fait obligation
Source officiellePage 29 sur 90