motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adnan X... coupable d'importation en contrebande de 16 tableaux et d'importation sans déclaration de marchandises prohibées par fausse

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement, avec sursis et mise à l'épreuve pendant

et usage de faux, et escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux

Le 6 octobre 2015, la société [...] a déposé plainte auprès du procureur de la République contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, en exposant que, le 14 janvier précédent, M.

qu'il mentionnait faussement que le terrain cédé appartenait en propre à M.

d'Aix-en-Provence, une plainte avec constitution de partie civile pour faux, usage de faux et escroquerie au jugement, plainte déposée contre X mais visant nommément Roland X... ; qu' "au vu de cette

pour l'ensemble des opérations poursuivies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, qu'Alfred X... était poursuivi pour avoir "émis des déclarations en douane fausses

X... a été condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 décembre 1985 ; Attendu que, saisie par la suite de demandes de remboursement d'autres

et usage de faux, a débouté les parties civiles de leurs demandes à l'encontre de MM.

Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Louis Z... du chef de faux en écriture publique

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2006, qui a condamné le premier, pour usage de faux, et le second, pour faux et usage, chacun

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

que l'acte n'ayant de ce fait aucun caractère authentique, la preuve de la fausseté de la signature de Charles A... était recevable sans qu'il soit besoin de recourir à la procédure d'inscription de faux

d'une escroquerie commise au préjudice des investisseurs de la société Crowdrex en leur présentant des « contrats de crowdfunding […] faisant en fait mention de la société fictive CROWDEX SL et de la fausse

À la suite de la plainte déposée le 4 avril 2006 par M., [V] contre Mme, [U] pour avoir établi et usé, d'une part, d'un faux procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SCI Lou Mazet qui lui

Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération des autonomes de solidarité d'enseignement public et laïque (la FAS

de ces seules énonciations, et dès lors qu'il est constant que cette contravention, dont la prescription n'était pas acquise à la date du 11 mars 1996, est connexe au délit de man uvre et d'usage de faux