CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fa
10 janvier 2023
par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029, INTIMÉS Maître [U] [V], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARLU FERNANDEZ
4ème chambre
DTA_2500487_20251002
2 octobre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2300854_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300855_20250123
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300856_20250206
6 février 2025
DTA_2300857_20250206
DTA_2303123_20250206
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de M. E, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306368_20250220
20 février 2025
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme D présente à l'audience, et de Mme C, représentant la commune de Biganos.
DTA_2305466_20250220
DTA_2205351_20241107
7 novembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Lafond, représentant la commune de Cestas.
DTA_2204606_20240919
19 septembre 2024
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Latour, représentant la requérante, et de Mme A, représentant la commune de Pessac.
DTA_2203449_20250327
Fernandez, - les conclusions de M.
JU-6ème chambre
DTA_2401125_20251229
29 décembre 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrer, représentant Mme A..., et de Me Levrero, représentant le CHU de Bordeaux.
6ème Chambre
DTA_2402051_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Trouillet, représentant la commune d’Oyonnax.
DTA_2404527_20250312
Fernandez, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme D. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407927_20250612
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Gonnord, représentant M. A, et de Mme B, représentant le préfet de la Gironde.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300674
12 décembre 2024
chambre civile, section 1), dans le litige les opposant à la société coopérative agricole La Cave d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Union des Vignerons de l'Ile de Beauté
4e chambre civile
69cf5ccccdc6046d47f38a91
2 avril 2026
MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q54F APPELANTE : Mme [F] [I] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Estelle FERNANDEZ
Page 29 sur 244