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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2024, la commune de Cézan, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, représentée par Me Fernandez-Bégault, avocate, conclut au
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401201_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0407JUD003220822
7 avril 2026
Lituanie (n o 17280/08, §   91, 31 mai 2016) et Martinez Fernandez (précité, §§ 58-59 et 65, avec les références y citées). 27 .
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2990337-3298869
15 janvier 2010
France (n o 13829/03) Fernandez et autres c. France (n o 28440/05) Les requérants sont huit ressortissants français résidant en France, ainsi qu’une personne morale de droit français.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226265
10 juillet 2023
3094 of 20   May 2009) capable of sufficiently delimiting the scope of discretion conferred to the domestic public security authority, thereby preventing arbitrariness (see, mutatis mutandis , Fernández
CTX PROTECTION SOCIALE
678170836d34da2cbdcd96ba
8 janvier 2025
Requête n° : N° RG 23/03531 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2OV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [I] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
Référés
67f6e840a9d5adc260627f2a
4 avril 2025
25/00081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUKM NAC: 54E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Benoît ALENGRIN à la SELAS [W] CONSEIL à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Julien DEVIERS à Me Pascal FERNANDEZ
4ème chambre
DTA_2501613_20251106
6 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2502060_20251120
20 novembre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
DTA_2401737_20240918
18 septembre 2024
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024. Le président-rapporteur, D.
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2005.
6253c973bd3db21cbdd885c0
21 septembre 2006
du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Maryline PUCHAUD, lors des débats,Madame Nadia FERNANDEZ
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
6253c9ebbd3db21cbdd89944
24 janvier 2008
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
6253cb11bd3db21cbdd8cc88
22 janvier 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253cb25bd3db21cbdd8cf1d
19 février 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 JANVIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
6253cb2ebd3db21cbdd8d07d
26 mars 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 19 FEVRIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des
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