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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
62df856ef7f152a44182889b
13 mai 2022
13 mai 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62ea106341b41fe2e9b5caa6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
62eb616704f9e6e2e9d8971e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6287335ec1d4e9057d612fa0
19 avril 2022
19 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
628882d0edb9a9057d0d2aac
19 avril 2022
19 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TI
6704cb812f5f3246ff381630
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TI
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ebd0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 25 mars 2011, [A] [P] a fait une déclaration de maladie professionnelle hors tableau auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Flandes accompagnée d’un certificat médical mentionnant
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809d4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
688c50487cf5497475e62327
25 juillet 2025
25 juillet 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa26
29 avril 2025
29 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c1
29 avril 2025
29 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée [Z] : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président [Z] chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680331aa168408c19df97e67
18 avril 2025
18 avril 2025
Il en a été rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller : Mme Sophie
Source officielleChambre civile TGI
680331ab168408c19df97e73
18 avril 2025
18 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680331ac168408c19df97e7d
18 avril 2025
18 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fc2
25 avril 2025
25 avril 2025
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller
Source officielleChambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd6
25 avril 2025
25 avril 2025
avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6a1a702ccdc6046d4773e592
29 mai 2026
29 mai 2026
parties ont été avisées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS
Source officielleChambre civile TGI
6a1a703ecdc6046d4773e9c7
29 mai 2026
29 mai 2026
La procédure a été appelée à l'audience du 13 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Mme Pauline FLAUSS,
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2ce91c8e9fcf07138d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 février 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS
Source officiellePage 29 sur 36