B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, au titre des frais exposés par la commune de La Couture-Boussey et non compris dans les dépens.

Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B F, représenté par Me Fouret demande au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Y..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mmes Gié, Crédeville, conseillers référendaires, M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une première requête, enregistrée le 6 août 2025 sous le n°2508298, M. et Mme E B , représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Barrau, substituant, Me Fouret, représentant M.

D B et Mme C B, représentés A Me Fouret, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet

[O] [Y] [D] [U] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM Notifications : 2 Mme [T] [X] (LRAR) M.

[D] [L] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Domitille FAUVE Notifications : 2 Mme [I] [F] (LRAR) M.

durant cet exercice devaient être réduits à 491,61 euros au lieu de 559,25 euros * ladite société Cogefim Fouque n'avait pas droit aux honoraires de vacations comptés à hauteur de 598 euros, ni aux

au barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le n°2508121, M. et Mme D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C A et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

préjudice professionnel et 5 000 euros au titre du préjudice moral, qu’il estime avoir subis en conséquence d’un dommage de travaux publics dont il déclare avoir été victime le 18 octobre 2017 à Fouquières-lès-Béthune

légal domicilié en cettequalité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 29 août 2023, M. et Mme C et D A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.