CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 696 résultats pour « François RABANIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372606cd580146774225df

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407613

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lyonnaise de banque, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038aa

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Chambre syndicale des parfumeurs détaillants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e47c055379800088472da

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01788

Cassation

11 juillet 2011

11 juillet 2011

rapatriés, en rabat de l'arrêt n° 1028 FS-P + B, rendu par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle X..., domiciliée ..., au Comité d'entraide aux Français rapatriés

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10476

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10476 F Pourvoi n° F 17-31.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305056_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme A C, née le 25 mai 1998 à M'Ramani sur l'île d'Anjouan (Comores) et de nationalité comorienne, est entrée en France métropolitaine le 30 octobre 2022 sous couvert d'un passeport en cours de validité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300491

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° G 18-14.753 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601582_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par arrêté n° 9466-2026 du 18 avril 2026, le préfet de Mayotte a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à M. D...

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0a5

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 38 D du 6 janvier 1998, présentée par

Source officielle
CC

civ1

61372162cd580146773f3508

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, en date du 21 mai 1990, tendant à ce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100058

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2019 Non-lieu à rabat d'arrêt Mme BATUT, président Arrêt n° 58 F-D Requête n° G 16-28.729 R É

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fa2

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le requête présentée le 23 mai 1990 par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef200

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Union de Crédit pour

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c7f

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Monsieur le procureur général, près la Cour de Cassation tendant à

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406910

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f6006

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lemaitre et Monod, au nom du Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f68b5

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff70e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de : 1°/ M.

Source officielle

Page 29 sur 135

← PrécédentSuivant →