François B..., demeurant ..., 16°/ de M. Alain F..., demeurant ..., 17°/ de M. Jean-François Z..., demeurant ..., 18°/ de M. X..., demeurant ..., 19°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Z..., architecte, demeurant ..., 2 / M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français, de Me Thouin-Palat, avocat de M.

B..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'entreprise Termitox, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Mutuelle des architectes français et de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Mutuelles du Mans, de Me Cossa, avocat de la SCI Lafayette, de la société Cilof, de la société d'HLM Travail et Propriété et de la Société parisienne de construction immobilière, de la SCP Philippe et François-Régis

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. de Brem, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurance (GFA), dont le siège est ..., en cassation

Franck Y..., demeurant 4 bis, avenue du président Wilson, 94340 Joinville-le-Pont, 3 / de la Mutuelle des architectes de France (MAF), dont le siège est ..., 4 / de M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. François, Joachim C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., ès qualités de liquidateur de la SCI Les Greens de la Nivelle, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association ACT et M, dont le siège est ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicoletta et Compagnie, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Sorges, représentée par son maire en exercice, domicilié

Jean A..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société Caixa Bank, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caixabank France, société anonyme, dont