Francis X... ; la SOCIETE BRASIL TROPICAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Juin 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09776

No Y 0842097 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE

Mme A a déclaré être entrée en France en août 2020.

DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle

LA BAILLERAIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/01059

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assisté de Me Xavier

[C] [D] en sa qualité d'ayant droit de Madame [G] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau

Arrêt no 13/ 00016 14 Janvier 2013 --------------- RG No 11/ 00090 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Décembre 2010 09/ 202 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

suisses, soit environ 600 000 francs et 10 000 francs en espèces à M.

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 34 Rue Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me François-Xavier

CREDIT MARITIME MUTUEL ATLANTIQUE SA LA BANQUE POSTALE FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé 'FCT HUGO CREANCES II' Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Patrick demeurant élisant domicile : Commissariat de Police - 5 Place du Champ de foire - 35500 VITRE Partie civile, intimé, non comparant, représenté par Maître GOSSELIN François-Xavier, avocat au

social est boîte postale 223 à Strasbourg (Bas-Rhin), prise en son agence du Dauphiné-Savoie à Domène (Isère), 7°/ La société ITEC BALAIN POULAT, dont le siège social est ..., 8°/ Monsieur Jean-François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 (n° 032/2017, 17 pages) Numéro d'inscription

épouse [A] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mme [M] [Q] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.