COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 38/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 12 JANVIER 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel

Gisèle Léone Electromécanicien Divorcé De nationalité française Jamais condamné Demeurant... 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie,

Formation paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 28 mars 2013, APPELANT : Monsieur [K] [O] [Z] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (no 115, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les arrêtés.

VIGNEAU, président Arrêt n° 353 FS-B Pourvoi n° F 23-22.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Charpentier, rapporteur public ; - les observations de Me El Keilany, substituant Me Moinard, avocat de la société Euroménage ; - et les observations de M. D, M. E, M.

concomitamment au refus de délivrance d’un titre de séjour, l’obligation de quitter le territoire français découle nécessairement du refus de titre de séjour.

Il ressort des pièces du dossier que Mme D est la mère d'un enfant de nationalité française, né le 24 mai 2016 de sa relation avec M. A, ressortissant français.

VIGNEAU, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° T 22-24.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

assigner cette société pour contrefaçon de cette revendication ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vetrotech fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de la partie française

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.

Je ne sais pas pourquoi le motard m'a foncé droit dessus. Cette audition est corroborée par celle de M.

Chambre : 6 N° RG : 14/03231 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Salim BOUREBOUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

née le 17 Juillet 1948 à SAINTES (17) de nationalité Française demeurant ... représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoué à la Cour et assistée de la SCP PH. CALMELS & amp ; S.

Les intéressés reprochent à Monsieur [S] d’avoir franchi la ligne continue qui séparait les deux voies de circulation de la route départementale.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription

VIGNEAU, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° T 21-21.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________