Hubert X, M. Olivier X, M. Clément X et M.

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

née le 14 Juillet 1968 à LYON (69002) ... 38300 SAINT-SAVIN assistée de Me Annie-France MONIN-VEYRET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU * * * * * * Date des plaidoiries tenues en chambre

Hubert Y..., domicilié [...]                                , 2°/ M.

A..., mineur isolé sur le territoire français, à l’aide sociale à l’enfance de Paris, jusqu’à sa majorité. Il ressort également des pièces du dossier que M.

Hubert Y..., administrateur provisoire, demeurant ..., 2°/ la société GMG Industrielle et commerciale, dont le siège est ..., agissant en la personne de M.

La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris qui n'a pas produit d'observations.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Mickaël X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

No 10/ 04935 AFFAIRE : François X... C/ S. A.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR

X... en qualité de salarié et l'a invité à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, ainsi que la décision de rejet par le préfet de la Loire, le 3 juillet 1992, de son recours gracieux contre

tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 décembre 1993 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ordonnant son expulsion du territoire français

A en France, telle que constatée au point précédent, n'a eu aucune incidence sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre. 5.

Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M. Abdallah Taarabit, - Mme Michèle Gilles, - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant La Courbe, Neuville, Billon (Puy-de-Dôme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Fargeau Ponthierry (Seine-et-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (